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a ensuite souligné que la France maintenait un dispositif important en Afrique, qu'il s'agisse de son appareil diplomatique ou de sa présence militaire. Le dispositif militaire français permanent comprend 6 000 hommes, répartis sur 5 bases (Sénégal, Côte d'Ivoire, Gabon, Tchad et Djibouti). La France est aussi liée par une série d'accords de dé...
a conclu en rappelant que si la gestion des crises doit parfois être militaire, le règlement des crises, lui, ne l'était jamais. L'enjeu de la « bonne gouvernance » reste crucial, qui suppose l'intérêt de tous à la compétition électorale, afin de décourager la tentation de la conquête du pouvoir par des voies autres que pacifiques. Un débat a...
a précisé que l'Afrique du Sud pouvait légitimement prétendre à un siège de membre permanent au Conseil de sécurité, mais qu'elle restait en retrait sur ce sujet. Les coopérations en matière d'armement sont rendues politiquement plus difficiles par le rôle joué par la France dans ce domaine du temps de l'apartheid. La France pourrait s'implique...
sur la proposition de résolution n° 247 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement.
s'est interrogé sur la façon dont était perçue, par les gouvernements et les populations, l'action des puissances régionales comme l'Afrique du sud ou le Nigeria sur les théâtres africains. Il a par ailleurs souhaité savoir quel était le potentiel de troupes susceptibles d'être intégrées dans une force des Nations unies et si la composition des...
En réponse à M. André Dulait, M. Michel Guerry, rapporteur, a indiqué que les perspectives de résolution du conflit du Haut Karabagh étaient malheureusement, aujourd'hui, très réduites après l'échec des négociations de Rambouillet entre les Présidents azerbaïdjanais et arménien, en février 2006.
s'est interrogé sur le rôle des milices privées en Irak, subventionnées par les Etats-Unis, et dont les effectifs s'élèveraient à 15.000 hommes.
a souhaité savoir si les succès électoraux des islamistes avaient conduit les Etats-Unis à réviser leur stratégie de démocratisation du « Grand Moyen-Orient ». Par ailleurs, évoquant la récente audition par la commission du chargé d'affaires iranien à Paris, il a relevé que l'Iran semblait bien, lui aussi, déterminé à s'imposer comme un partena...
a salué les positions courageuses prises par le ministre, estimant que la mise au point qu'elle venait d'effectuer sur le dossier de l'ex-Clemenceau était nécessaire.
a salué les avancées permises par le projet de loi. Evoquant les conceptions très différentes de la réserve citoyenne qui prévalent dans chaque armée (armée de l'air, marine, armée de terre...), il a souhaité savoir si un rapprochement des points de vue et la mise en place de passerelles pouvaient être envisagés. Il a ensuite souligné que, pour...
- les réservistes bénéficient, pendant leurs activités dans la réserve, de la même couverture sociale que les militaires d'active. Lorsqu'ils retournent à la vie civile, leur couverture sociale civile prend le relais. Le ministère de la défense conseille, au demeurant, aux réservistes de prendre une assurance complémentaire, comme il le fait po...
a rappelé les difficultés prévisibles en matière de capacités aéromobiles de l'armée de terre d'ici l'arrivée du NH90 et il a demandé si le recours à des financements innovants pour accélérer les livraisons était totalement abandonné.
a tout d'abord indiqué que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier, s'inscrivait dans le processus de modernisation des textes relatifs aux armées, engagé au cours des dernières années. Il a rappelé que la loi sur les réserves du 22 octobre 1999 avait constitué le dernier acte législatif de la professionnalisa...
a apporté les précisions suivantes : - la présence d'anciens militaires dans la réserve citoyenne n'est pas exclue, une fois terminée leur période de disponibilité ; - le contenu des préparations militaires ne serait pas remis en cause par le changement d'appellation ; - le déficit de communication sur la réserve est réel, et la « journée du...
a précisé que l'idée d'un contrat tripartite, ministère de la défense-employeur-salarié, avait été écartée à l'Assemblée nationale et que le salarié était libre de faire état, ou non, de ses activités dans la réserve militaire.
a indiqué que cet article 28, qui transposait le régime appliqué jusqu'alors aux appelés du contingent par le code du service national, visait à l'indemnisation d'un dommage lorsqu'il n'ouvrait pas le droit au bénéfice du code des pensions militaires d'invalidité, ou lorsque l'indemnisation servie sur la base de ce code ne compensait pas le pré...