Interventions en commissions d'André Dulait

Au terme de cette présentation, M. André Dulait a souhaité connaître les raisons qui avaient conduit à la désignation d'une entreprise allemande pour construire l'ouvrage.

a souhaité savoir si l'accord conclu à la suite de l'affaire des déchets toxiques bénéficierait réellement aux populations et si la France avait pu tirer un quelconque bénéfice moral de la gestion de cette affaire.

a regretté que ce traité ne facilite pas un problème concret récurrent qui touche à la transmission de procès-verbaux consécutifs à des excès de vitesse aux véhicules étrangers de l'Union européenne.

a précisé que ce projet de loi visait à mettre en place un dispositif plus complet et plus cohérent de protection, par la loi pénale française, de certains intérêts de sécurité de pays alliés ou d'organisations internationales. Alors qu'il est actuellement possible de poursuivre en France des actes qui seraient commis au préjudice des autres E...

a souligné que ce texte avait trois objectifs principaux : ratifier l'ordonnance du 1er juin 2006 qui porte refonte de la partie législative du code de justice militaire, introduire dans ce code des modifications ponctuelles pour en rapprocher les procédures de celles du code pénal, et enfin modifier le régime de contrôle des matières nucléaire...

a exprimé son scepticisme face à la perspective évoquée d'un partage de l'Irak entre Kurdes, Chiites et Sunnites. Il a notamment rappelé que ni la Turquie, ni l'Iran ne tolèreraient un Kurdistan indépendant.

a rappelé l'intérêt de cette participation aux côtés de l'Assemblée nationale.

a souhaité des précisions sur l'état d'avancement du projet d'implantation de l'entreprise Renault en Iran. Il a souligné la contradiction entre les déclarations des religieux, selon lesquelles « le nucléaire militaire serait contraire à l'Islam » et la poursuite du programme nucléaire sur le terrain. Il s'est interrogé sur les relations entre ...

s'est demandé dans quelle mesure une coopération était possible avec le Pakistan pour assurer un contrôle des zones tribales où semblent s'être réfugiés les groupes talibans et d'Al Qaida. Il s'est également interrogé sur la coopération internationale en matière de renforcement et de formation des forces de police.

s'est interrogé sur le projet du « Grand Moyen-Orient », qui semble redevenir d'actualité aux Etats-Unis. Il a estimé que la partition de l'Irak qu'il implique, avec la création d'Etats kurde, chiite et sunnite, consacrerait l'existence de « frontières de sang ».

A la suite de cet exposé, M. André Dulait a évoqué la situation des Etats issus de l'ex-URSS au regard des stocks d'armes de destruction massive.

a demandé des précisions sur l'attitude de l'Érythrée vis-à-vis de la Somalie, compte tenu des contentieux érythréo-éthiopiens. S'agissant du Moyen-Orient, il a relevé la récente visite du premier ministre turc à Téhéran et s'est demandé si elle s'inscrivait dans une réorientation de la politique de la Turquie dans la région.

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Dulait sur la proposition de résolution n° 247 (2005-2006) de Mme Dominique Voynet et des membres du groupe socialiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléa...

En réponse à cette intervention, M. André Dulait, rapporteur, a précisé que le suivi sanitaire des populations avait été assuré par les moyens de l'Etat durant la période des essais nucléaires, mais que la santé publique relevait de la compétence territoriale et que dans ce cadre, aucun dispositif particulier n'avait été mis en place après l'ar...

En réponse à M. André Dulait, qui s'interrogeait sur la possibilité de disposer d'informations relatives aux condamnations individuelles prononcées, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a indiqué que l'absence de ce type de données dans un fichier poursuivant un tout autre objet n'excluait pas la coopération judiciaire.

s'est interrogé sur le raccordement du pont aux infrastructures routières déjà existantes en Guyane.

a souhaité savoir si Israël disposait d'informations quant à l'appel des autorités iraniennes à constituer une république islamique au Sud-Liban et dont un journal libanais s'était récemment fait l'écho.

évoquant le déplacement qu'il avait effectué au sein des instances judiciaires de son département, a souhaité une modernisation des procédures, notamment une transmission informatisée des rapports de gendarmerie aux procureurs.

relevant que les crédits de la coopération décentralisée figuraient dans le décompte de l'aide publique française, en a déduit que ces actions de coopération étaient autorisées. Il s'est par ailleurs étonné de la faiblesse des montants identifiés (50 millions d'euros).

s'est interrogé sur la nature des interventions pakistanaises en Afghanistan ; ne proviennent-elles pas essentiellement de la zone frontalière entre les deux pays, qui peut être considérée comme une zone de non-droit et où l'armée pakistanaise n'a finalement guère d'autorité ? Relevant l'ampleur croissante de la culture du pavot, dont les produ...