Interventions en commissions d'André Dulait

a souhaité connaître les modalités d'évaluation de ce processus au terme de ce délai de trois ans.

s'est interrogé sur la perception, au Royaume-Uni, du projet d'Union pour la Méditerranée.

Interrogé par M. André Dulait sur les relations de la France avec le Rwanda et la question sensible des visas, notamment destinés aux étudiants africains, M. Alain Joyandet a précisé qu'il étudiait, en liaison avec M. Brice Hortefeux, dont il partageait par ailleurs entièrement les orientations, la manière d'introduire davantage de souplesse da...

s'est félicité de la qualité de l'Alliance française de San José ; il a estimé que le fort taux d'alphabétisation des Costaricains leur permettait d'apprécier cet accès à la culture française. Puis, suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en...

s'est interrogé sur l'évolution, en 2007, de la masse salariale du ministère de la défense en 2007. Il a demandé des précisions sur les perspectives de réforme du « pilotage » du programme 146 « Equipement des forces ».

a approuvé les analyses du rapporteur pour avis. Il a exprimé sa préférence pour la convocation d'une session extraordinaire pour assurer l'information du Parlement au sujet d'une opération extérieure, dans l'hypothèse où il ne serait pas en session.

rappelant sa récente visite en Afghanistan avec le ministre des affaires étrangères français, a indiqué que la France n'était pas en guerre en Afghanistan, mais faisait la guerre aux côtés des afghans contre le terrorisme. Il s'est interrogé sur l'ordre des priorités en matière de développement et sur la hiérarchie des besoins entre le développ...

après avoir rappelé qu'il avait remplacé le président Serge Vinçon au sein de la commission du Livre blanc, a souligné l'innovation que constituait l'implication de parlementaires dans la révision de notre stratégie de défense. Il s'est félicité de ce que le Livre blanc ait adopté une approche élargie à la sécurité nationale, au-delà de la seul...

Répondant à une interrogation de M. André Dulait, qui s'interrogeait sur l'état d'esprit des militaires français, M. Josselin de Rohan, président, a souligné le professionnalisme des troupes, mais a également relevé les inquiétudes qui résultent des discussions en cours sur la révision générale des politiques publiques, le Livre blanc de la déf...

a rappelé que la précédente mission de la commission en Afghanistan s'était principalement penchée sur les efforts en matière de formation au bénéfice de l'armée nationale afghane. Il avait été alors constaté un taux de désertion, après formation, important, dû à l'attractivité financière des seigneurs de la guerre. Il a par ailleurs relevé l'i...

a indiqué que les deux premiers des douze articles du projet de loi visaient à ratifier deux ordonnances relatives à la défense. Il a rappelé que le dépôt d'un projet de loi de ratification dans les délais requis par la loi d'habilitation suffisait à valider une ordonnance, sans qu'il soit nécessaire que ce projet de loi soit adopté par le Parl...

a interrogé M. Jean-Marie Poimboeuf sur les conséquences d'une non-réalisation du second porte-avions, compte tenu des contrats déjà passés pour l'accès aux études de conception britanniques. Il a, par ailleurs, demandé des précisions sur les conditions de réalisation dans les pays acheteurs des contrats remportés par DCNS.

a indiqué que la présentation faite par M. Jean-Claude Mallet reflétait parfaitement les réflexions actuelles au sein de la commission. Il a souhaité avoir des précisions complémentaires sur la prise en compte des évolutions démographiques, la dimension européenne et le rôle des armées face au terrorisme.

A l'article 1er, la commission a donné un avis défavorable au sous-amendement n° 16, présenté par M. André Trillard, tendant à exclure du dispositif des emplois réservés les partenaires de pactes civils de solidarité qui ne seraient pas concubins. Après que M. André Dulait, rapporteur, eut précisé que l'adoption du sous-amendement conduirait à ...

Sur la proposition de M. André Dulait, rapporteur, la commission a ensuite adopté un amendement au texte proposé par l'article 1er du projet de loi pour l'article L.400 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ouvrant l'accès à la catégorie A par la voie des emplois réservés. Elle a également adopté un sous-ame...

a tout d'abord rappelé que les emplois réservés désignaient un mode d'accès à la fonction publique, dérogatoire à la règle du concours, ouvert par ordre de priorité aux invalides de guerre et à leurs ayants droit, aux militaires réformés, ainsi qu'aux militaires et aux anciens militaires. Leur nombre est déterminé par l'application d'un pourcen...

a précisé que pour les collectivités territoriales, le recrutement par la voie des emplois réservés, était une faculté et non une obligation.

a indiqué que le volume actuel des recrutements par la voie des emplois réservés dans la fonction publique territoriale était anecdotique. Il a rappelé que pour les PACS, il s'en était tenu aux règles en vigueur dans la fonction publique.

a évoqué la perspective d'une centralisation renforcée de la fonction « achats » au sein du ministère de la défense, en souhaitant qu'elle ne privilégie pas le « moins-disant » au détriment du « mieux-disant ».

sur le projet de loi n° 270 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et c...