Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'André Dulait
622 interventions trouvées.
Votre façon de présider y contribue. (Assentiment) L'ensemble des avis émis par la commission sur les amendements extérieurs figure dans le tableau suivant :
Cette loi de programmation poursuit la diminution des effectifs : pour les années 2014-2019, l'article 4 prévoit une réduction d'environ 23 000 postes qui s'ajoute à la suppression d'environ 10 000 postes prévue par la précédente loi, soit une déflation totale de 33 000 postes sur la période et 82 000 sur les deux lois. La grande manoeuvre de...
Afin de sécuriser le financement des OPEX, la programmation repose depuis la précédente loi de programmation militaire sur une dotation prévisionnelle annuelle dans le budget de la mission « Défense » et un financement interministériel en cas de dépassement. Ce mécanisme assurait une budgétisation sincère pour des dépenses non prévisibles et un...
La régulation de la masse salariale du ministère de la défense ne peut être effectuée que sur les dépenses sur lesquelles il dispose de leviers d'action. C'est pourquoi l'amendement n° 14 exclut les dépenses hors socle.
Vous parlez d'une dotation de 150 millions d'euros au fonds de restructuration. Or les 150 derniers millions du fonds précédent n'ont pas tous été consommés. Dans les collectivités locales, nous avons constaté des difficultés...
Est-ce que l'on a fait une étude comparée avec les Etats-Unis ? Je voudrais savoir si les autorités américaines ont les mêmes problèmes que nous, pour ce qui est de l'obsolescence des matériels et des dérapages de coûts ?
Quelle est votre appréciation sur la reconversion des personnels après restructuration ? Disposez-vous d'éléments statistiques sur les personnels reconvertis ?
Monsieur le chef d'état-major de l'armée de l'Air, je vous remercie pour cette intervention qui nous a beaucoup éclairés. Mon collègue Gilbert Roger et moi-même sommes satisfaits de l'attitude que vous avez vis-à-vis des bases de défense, qui ont montré toute leur utilité dans l'opération Serval et sommes convaincus qu'il faudra continuer la re...
N'importons-nous pas des coproduits ? La méthanisation ne serait-elle pas envisageable pour les produits des catégories 1 et 2 ?
N'importons-nous pas des coproduits ? La méthanisation ne serait-elle pas envisageable pour les produits des catégories 1 et 2 ?
Le prix payé pour un animal à l'éleveur intègre-t-il la valorisation du cinquième quartier ?
Le prix payé pour un animal à l'éleveur intègre-t-il la valorisation du cinquième quartier ?
Les gras de porcs sont aussi utilisés dans l'alimentation humaine. Ils servent parfois à ré-engraisser les poudres de lait.
Les gras de porcs sont aussi utilisés dans l'alimentation humaine. Ils servent parfois à ré-engraisser les poudres de lait.
Il faudrait appliquer les mêmes règles à tous.
Il faudrait appliquer les mêmes règles à tous.
Nous savons qu'un certain nombre de pays ont la capacité scientifique, technique et financière d'être des puissances nucléaires ou tout au moins du seuil : parmi ceux-ci l'Afrique du Sud, l'Algérie, la Turquie, l'Arabie saoudite. D'où l'importance vitale de maintenir un régime strict de non-prolifération. Les pays en développement partent du pr...
Où en est le démantèlement des sous-marins nucléaires sur la base de Mourmansk ? L'union européenne est-elle toujours investie dans ce projet ?
Merci pour le travail considérable que vous avez accompli. Vous avez indiqué que le commerce d'armes officiel représentait 100 milliards de dollars. Peut-on estimer le poids commerce officieux ?
