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Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/10/2012 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20122013-036 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Mme Lipietz, M...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport d’information évaluant la pertinence et l’efficacité des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 précitée est rendu au plus tard le 30 septembre 2014. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rendre obligatoire la rédaction d’un rappo...
15/10/2012 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20122013-036 - Article 3 (Tombe)
Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blondin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Labbé, Mme Lipietz, MM. Placé, ...
I.- Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La commission émet son avis dans un délai d’un mois à compter de la convocation de l’étranger. II.- Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La commission émet son avis dans un délai d’un mois à compter de la convocation de l’étranger. Exposé sommaire : L’objet de c...
15/10/2012 — Amendement N° 19 au texte N° 20122013-036 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Mme Lipietz, M...
Remplacer l’année : 2015 par l’année : 2014 Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de raccourcir la période de prorogation des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 au 31 décembre 2014 au lieu du 31 décembre 2015. En effet, ces mesures avaient été présentées, lors de leur adoption en 2006, comme expérimentales et except...
