Les interventions de André Gattolin sur ce dossier

45 amendements trouvés


06/06/2013 — Amendement N° COM-159 au texte N° 20122013-614 - Article 7 (Satisfait)
Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi la première phrase : « Il participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social ». II. - Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise donc à substituer à l’inclusion du transfert dans l’article, la référence au fait que le service public ...

06/06/2013 — Amendement N° COM-158 au texte N° 20122013-614 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n’ont pas fait l’objet du débat qu’il devrait avoir. En effet, il ne s’agissait pas d’un objectif des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois ob...

06/06/2013 — Amendement N° COM-157 au texte N° 20122013-614 - Article 4 (Adopté)
Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3°Il est rajouté un 8° ainsi rédigé : « 8°Au renforcement des interactions entre sciences et société » Exposé sommaire : Les interactions sciences-société sont trop souvent oubliées de notre vision de l’enseignement supérieur et de la recherche. Si l’on souhaite les garantir elles doiv...

06/06/2013 — Amendement N° COM-156 au texte N° 20122013-614 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Bouchoux, Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 3 et 4 Suprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas à avoir comme objectif de contribuer à la croissance et à la compétitivité de l'économie. Bien au contraire, ce sont nos processus de production qu'il faut revoir.

06/06/2013 — Amendement N° COM-155 au texte N° 20122013-614 - Article 3 (Adopté)
Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mmes Blandin, Benbassa, les membres du Groupe écologiste

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale de l'enseignement supérieur repose sur le principe selon lequel les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel définis au titre I er du livre VII de la troisème partie du code de l'éducation sont au centre du système d’enseignement supérieur. ...