Enseignement supérieur et recherche

Par cet amendement, nous proposons d’introduire une garantie supplémentaire concernant le transfert de la propriété de brevets d’un établissement public de recherche vers une entreprise. En effet, si le transfert de brevets peut être tout à fait positif, nous craignons que certaines entreprises choisissent de s’approprier un brevet, tout simpl...

On peut reprendre l’idée des cinq ans, car, d’un secteur à un autre et selon la nature des brevets, l’exploitation peut prendre énormément de temps. C’est pour cette raison – en écoutant les très bons commentaires apportés sur les amendements précédents – que j’ai ajouté « s’il n’y a pas eu exploitation ou engagement d’exploitation au moins en ...

Nous considérons que le président de l’université doit être élu par l’ensemble du conseil d’administration et du futur conseil académique. La distinction entre membres élus et non élus du conseil d’administration, compte tenu des proportions, nous paraît superfétatoire. Sur le fond, nos arguments sont les mêmes que ceux de M. Le Scouarnec : il...

Cet amendement vise à transférer le droit de veto du président de l'université sur le recrutement de personnel au conseil d’administration réuni en formation restreinte, lequel devra motiver son avis défavorable. Il s’agit de revenir sur la centralisation excessive des pouvoirs instaurée par la loi de 2007 relative aux libertés et responsabili...

J’aimerais donner suite à la suggestion de Mme la rapporteur en rectifiant l’amendement n° 110 afin d’accorder le droit de veto à la formation restreinte du conseil académique.

Non, je me range aux arguments de Mme la rapporteur, et je maintiens l’amendement n° 110 en l’état.

L’objectif du groupe écologiste est d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la précarité des personnels de la recherche publique française. Nous proposons de limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l’ANR ; Mme Gonthier-Maurin vient à juste titre de souligner les effets pervers de...

Pour avoir été pendant plusieurs années directeur de la scolarité de masters professionnels, je puis vous dire que j’ai été obligé de dresser des listes d’interdiction afin de protéger les stagiaires contre le harcèlement sexuel. J’ai été amené, pour des cas répétitifs, à refuser de signer des conventions de stage, et vous seriez surpris si je ...

En préalable, je rectifie à nouveau cet amendement, afin que sa rédaction soit plus adaptée aux échanges et débats que nous avons eus sur la question de ce que l’on a appelé les transferts vers la société civile et précisant à l’intention notamment des associations et des fondations reconnues d’utilité publique. En l’occurrence, il s’agit d’ad...

M. André Gattolin. Mme Procaccia ayant rejoint ses travées, elle ne troublera pas, par son influence et son aura, le vote

… ce qui permettra de rattraper quelque peu ce qui s’est passé pour l’amendement n° 267 rectifié bis. Je souhaite préciser que le transfert du monde universitaire vers la société civile, que l’on pourrait plutôt qualifier d’interaction et de coopération, s’exercera dans un cadre tout à fait respectueux de la recherche. Ce type de transf...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter l’intervention de Mme Corinne Bouchoux, je centrerai mon propos sur la vision globale de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays développée par les écologistes. Nous entendons bien la volonté sous-jacente du Gouvernement de faire face à l’urgence...

Le rapport de la commission des affaires européennes sur la question n'a pas encore été rendu. Il serait dommage de clore le sujet maintenant !

Madame la rapporteure, bravo pour votre travail. Notre groupe s'est opposé à ce texte voté par les députés. Le dialogue s'est noué trop tardivement. Nous pensions avoir obtenu davantage de garanties du ministère ; si nous déposons aujourd'hui peu d'amendements, nous restons sur le qui-vive. Favorables au débat en séance publique, nous ne bloque...

Nous le retirons pour le présenter de nouveau en séance. L'amendement n° COM-166 est retiré.

Cet amendement n'est certes pas abouti. Il ne s'agit pas de transférer des droits détenus sur une invention ou un brevet. Il s'agit de donner à certains organismes représentatifs de la société la possibilité d'utiliser les moyens de la recherche publique. Nous le retirons et le présenterons à nouveau sous une autre forme, car il n'y a pas de ra...

Le débat est encore ouvert quant à la nature fédérale ou confédérale des communautés d'universités et établissements. Par ailleurs, ne faudrait-il pas envisager une pondération des voix exprimées dans les conseils, pour éviter qu'un établissement ayant peu d'effectif pèse autant qu'un établissement accueillant de nombreux étudiants ? Je souhai...

Je note avec satisfaction la volonté de préciser les modalités de création des communautés d'universités. Ne craignons pas les mots de fédéralisme ou de confédéralisme, même si certains syndicats les rejettent : c'est la représentation nationale qui fait la loi. J'approuve votre attachement à l'apprentissage en alternance, mais soyons précis ...