Enseignement supérieur et recherche

Alinéa 60 1° Première phrase Remplacer le mot : auxquels par les mots : avec lesquels 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et et le mot : lui 3° Troisième phrase a) Remplacer les mots : d’association à un établissement public à caractère scientifique, cul...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n’ont pas fait l’objet du débat qu’il devrait avoir. En effet, il ne s’agissait pas d’un objectif des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois ob...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n’ont pas fait l’objet du débat qu’il devrait avoir. En effet, il ne s’agissait pas d’un objectif des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

Insérer un chapitre intitulé: « L'exercice des activités de transfert vers la société civile » Insérer un aliéna à l'article L. 329-7 du code de la recherche ainsi rédigé : « Art. L. 329-7 . - I. - Les agents de l'État et des personnes publiques investies d'une mission de recherche, auteurs, dans le cadre de recherches financées par des dota...

Insérer l'article suivant: Le premier alinéa de l’article L. 329-5 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les aides allouées ne peuvent servir à financer des postes de contractuels. Des dérogations peuvent être accordées de manière exceptionnelle et justifiée. ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendeme...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.114-3-3 du même code est ainsi rédigé : « Art. L.114-3-3. – Le Haut conseil est administré par un conseil garant de la qualité des travaux du Haut conseil. « Le conseil arrête le programme annuel d’évaluation du Haut conseil. Il définit les mesures propres à garantir la qualité, la transparence et ...

Substituer aux alinéas 3 à 11 les huit alinéas suivants : « Garant de la qualité des évaluations, le Haut conseil s’inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d’évaluation, sur les principes d’objectivité et d’égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne...

Insérer l'article suivant: Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du statut d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche afin d’étudier la possibilité de créer deux types d’attaché : l’un destiné aux doctorats en fin de thèse qui vise à leur donner...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « d) La dernière occurrence du mot : « Le » est remplacée par la phrase et le mot suivants : « Le comité est composé à égalité d’hommes et de femmes. Il » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la parité dans les comités de recrutement.

Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés pour moitié issus du comité de spécialistes de la discipline en cause et pour moitié extérieurs à l’établissement. Chaque comité de spécialistes est élu pour une durée ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de cohérence avec celui concernant l’article L. 952-6 concernant la procédure de qualification. Cet amen...

Insérer l'article suivant: Le premier alinéa de l’article L. 952-6 du code de l’éducation est supprimé. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l’objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 731-14 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du premier alinéa et au second alinéa, après le mot : « licence », sont insérés les mots : «, de master » ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements ayant été habilités avant le 1 er janvier 201...

Alinéa 59 I°.- A la première phrase, remplacer les mots « auxquels » par les mots «avec lesquels» II .- A la deuxième phrase, les mots « l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et » et « lui » sont supprimés. III.- A la troisième phrase, a) Remplacer les mots « d’association à un établissement public à car...

Substituer aux alinéas 42 à 47 les alinéas suivants : « Les membres mentionnés au 1° représentent au moins 10 % des membres du conseil d’administration. « Les membres mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus représentent au moins 20 % des membres du conseil d’administration. « Les membres mentionnés aux 4°, 5° et 6° ci-dessus représente au moins 50...

Suprrimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Si les rapprochements entre établissements d’enseignement supérieur doivent être encouragés sur un même territoire, ils ne doivent pas être imposés. Or l’alinéa 12 de l’article 38 revient à établir un lien contraint hiérarchique des établissements ou organismes publics ou privés avec un établis...

Alinéa 8 À la deuxième phrase de cet alinéa, substituer aux mots : « deux sièges » les mots : « un siège ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de diminuer la prime majoritaire.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.612-7 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « à la recherche et » ; 2° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les étudiants de troisième cycle sont considérés comme des membres à p...

Alinéa 4 Remplacer les mots : « Dans le cadre des » par les mots : « En cohérence avec les » Exposé sommaire : La décentralisation et l'implication des régions dans le soutien à la recherche ne doit pas les rabaisser au rôle d'exécutant ou simple co-financeur. Etre cohérent, ce n'est pas entrer dans un cadre. Il faut laisser aux régions l...

Alinéa 2 I.- Après la deuxième occurrence du mot « recherche » insérer les mots suivants : « en concertation avec la société civile.» II.- Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inclure la participation citoyenne notamment les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les organis...