Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de son examen en première lecture par notre assemblée, le groupe écologiste a apporté son soutien au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, le DDADUE, et a voté e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les lois de transposition du droit européen, que l’on rassemble sous l’acronyme DDADUE, sont toujours d’un abord assez ardu, en particulier en matière économique et financière. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui rassemble un important volume de directives et d...

Cet amendement vise à rendre non déductible de l’impôt sur les sociétés la contribution des banques nationales au Fonds de résolution unique. La raison en est simple : ce fonds constitue une sorte de sécurité donnée au système bancaire. À considérer les deux dernières décennies, il apparaît que, entre l’introduction de l’euro et 2008, le taux ...

Les amendements que nous examinons se ressemblent, sans être tout à fait similaires. Avec la demande d’information issue de la rédaction de notre amendement, nous avons cherché à préciser la formulation de la transposition : en l’état, elle semble imposer la seule publication des paiements effectués depuis les filiales situées dans les États c...

Il s’agit d’un amendement de repli. J’ai bien entendu l’argument selon lequel l’obligation de publier les contrats pourrait empêcher les entreprises françaises de répondre aux appels d’offres des pays imposant la confidentialité. Toutefois, par cet amendement, je propose que six éminentes personnalités, directement impliquées dans ces questio...

Sans suspense, le groupe écologiste votera l’ensemble du texte, même si, comme notre collègue Éric Bocquet, mais d’un point de vue différent, nous pensons que nous pourrions et devrions aller plus loin. On a parlé de la fameuse taxe systémique française, certains disant qu’elle se surajoutait à des dispositifs existants. Mais cette taxe, qui a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en faisant le constat que cette nouvelle année dans notre assemblée débute sous le signe de l’Europe, ce qui est, je le crois, un bon présage. Le premier texte que nous avons examiné concernait le traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européen...