Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, le Premier ministre a annoncé sa volonté de lancer une vaste réforme fiscale. On ignore encore quelle sera, au final, l’ampleur de cette réforme, mais on connaît tout de même plusieurs des objectifs affichés, notamment la recherche d’une plus grande justice ...

Mais, comme d’habitude aussi, nous le ferons avec un immense regret, celui de voir que, année après année, les mesures nécessaires pour poursuivre efficacement le projet européen se voient repoussées à plus tard. Les eurobonds ? L’Allemagne n’en veut toujours pas. Les ressources propres ? Personne ne pousse vraiment dans ce sens, sous ...

Disposez-vous d'informations statistiques relatives aux bourses ? Pouvez-vous nous dire, par exemple, comment se répartissent les étudiants boursiers entre les filières de sciences sociales, les filières de sciences dures et les grandes écoles ?

La gestion des déchets est un service indispensable assuré par les collectivités territoriales et dont le coût n’est pas négligeable. En cela, il convient de limiter l’impact de la TVA sur ces activités. Cependant, il faut souligner que toutes les méthodes de traitement des déchets ne se valent pas. Les trois étapes principales de la gestion d...

Je ne me trouvais pas en séance hier, mais j’ai cru comprendre que nous avons été dispendieux… Permettez-moi, dans ce contexte, de vous livrer cette très belle citation de Eldridge Cleaver : « If you are not a part of the solution, you are a part of the problem » – « si tu n’es pas une partie de la solution, tu deviens une partie du prob...

C’est la raison pour laquelle je vous propose un amendement qui tend à engendrer de nouvelles recettes. Comme on le verra, dans une logique de comparaison et de cohérence avec les choix opérés par nos amis allemands concernant le transport aérien, on ne peut se contenter d'être dépensier. En dépit de son impact dramatique sur le climat et l'en...

Il m’aurait semblé plus cohérent d’appeler en discussion cet amendement juste après celui qui a été présenté par M. Assouline, ces deux amendements étant très proches. En appliquant aux salles de cinéma une TVA au taux réduit de 5, 5 %, le Gouvernement et le Parlement ont fait un geste fort en faveur du secteur cinématographique, en le plaçant...

Cet amendement vise à unifier les taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art pour éviter toute distorsion au regard de leur création en France. Le 18 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement portant à 5, 5 % le taux de TVA pour les importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art. Ainsi, dès le 1er janvier 201...

Le logement-foyer est un établissement conventionné de l’aide personnalisée au logement, l’APL, et dédié au logement collectif à titre de résidence principale pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes travailleurs, les étudiants, les travailleurs migrants ou les personnes défavorisées. Si certains gestionnaires de logemen...

II s’agit, avec cet amendement, d’encourager, par le biais d’une TVA à taux intermédiaire, la location d’un bien plutôt que sa vente. Cette incitation fiscale se justifie par le fait que la location permet de dynamiser l’économie, tout en contribuant à la réduction des déchets. La surconsommation mène en effet à la raréfaction des matières et ...

Mon amendement étant identique à celui qu’a présenté David Assouline, je serai bref. Lorsque l’on évoque la presse en ligne numérique, nous sommes dans la modernité, mais en votant et revotant cette proposition, nous faisons de cet amendement un classique ! Il faut le rappeler, un rapport a été remis au Gouvernement en mai dernier par Roch-Ol...

Connaissant assez bien l’économie des médias, et notamment celle des nouveaux médias, je ne peux pas laisser M. Longuet affirmer que les journaux électroniques constituent des ressources et un bénéfice potentiel incroyables. Mon cher collègue, vous n’omettez qu’un fait : il n’y a pas de ressource, presque aucun modèle payant ne fonctionne en l...

Au regard des débats que nous avons eus les années précédentes et des conclusions du rapport de notre collègue député Michel Françaix sur les aides à la presse (rationalisation des aides à la distribution, ciblage en faveur de la presse d'information politique et générale, conditionnement des aides au respect de la déontologie, alignement des t...

Que la culture ne soit pas considérée comme une priorité dans cette période de crise, cela se conçoit. En effet, le secteur de la musique, qui avait particulièrement souffert de l'émergence du numérique pendant quinze ans, semble à présent relever la tête, grâce au développement de l'offre légale en ligne et à la vigueur de l'activité de specta...

Vous parlez d'un système simple et vertueux ; ne deviendrait-il pas simpliste ? Le cinéma français a tendance à vivre de manière fermée autour des producteurs ; les sociétés de production d'effets spéciaux et numériques sont oubliées, et l'on assiste à une montée en puissance du Québec dans ce domaine. Cette année, quatre studios français vont ...

Je regrette un réel manque de cohérence dans les politiques conduites d'un département à l'autre à l'égard des élèves handicapés, notamment par les MDPH, dont certaines traitent les dossiers immédiatement, alors que d'autres laissent les parents dans l'expectative. Ce manque de cohérence s'illustre aussi dans la façon dont sont considérés certa...