Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour étudier le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue avant-hier soir avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Le texte qui en résulte est très proch...

Plusieurs des amendements importants proposés par le groupe écologiste puis adoptés par la Haute Assemblée ont ainsi pu être validés. C’est pour nous une source de grande satisfaction. Il n’y aura donc évidemment pas de suspens quant à notre vote positif sur ce texte. Néanmoins, avant de parler de ces avancées, je voudrais revenir rapidement s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il avait d’abord été envisagé d’inclure ces deux projets de loi dans une réforme beaucoup plus large de l’ensemble du secteur audiovisuel français, nous considérons qu’ils sont loin d’être de petits projets de loi. Du reste, le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovi...

Je n’aurai pas la discourtoisie de demander des droits d’auteur à mon collègue Pierre Laurent, dont l’amendement est identique au mien, mais je crois avoir lancé ce débat dès le début de la discussion des articles ; tant mieux si nous sommes d’accord ! Il nous paraît aujourd’hui tout à fait indispensable que des représentants des consommateurs...

De fait, le Président de la République va céder une partie de ses pouvoirs à une autorité indépendante, en même temps que le Parlement verra ses prérogatives renforcées pour la nomination de six des sept membres du nouveau CSA. Parmi les autres progrès prévus par le projet de loi dans le texte de la commission, deux nous tiennent particulièrem...

Monsieur Leleux, je connais très bien le Quali TV, et je crois même avoir été le seul parlementaire à assister à la présentation des derniers résultats : il s’agit d’une enquête menée sur le fondement de questionnaires très fermés, et de manière peu régulière ; de plus, seules un tout petit nombre d’émissions sont concernées. Ce système est do...

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en compte la lettre de mission adressée par l’État aux sociétés nationales de programme en amont de la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur de la France. Celle-ci a pour objet de fixer les objectifs à moyen terme des sociétés nationales ...

Je le maintiens, car je dois vous le dire, en toute amitié, madame la ministre, je ne suis pas du tout satisfait par vos explications. En effet, il faut avoir lu le cahier des charges des missions de service public pour se rendre compte que c’est un catalogue essentiellement orienté vers la production. Il vise, d’abord, à satisfaire les besoin...

Cet amendement, qui a le même objet que celui qui vient d’être présenté par notre collègue Leleux, tend à donner une fenêtre télévisuelle sur l’ensemble du territoire national à la chaîne France 24. Si LCI passait de la TNT payante à la TNT gratuite, nous disposerions de trois chaînes d’information continue aux contenus très franco-français, c...

Je vais retirer cet amendement. J’entends les arguments qui sont avancés, notamment au regard de l'article 40 de la Constitution et des objectifs à fixer pour l’audiovisuel extérieur de la France. La question de la fenêtre parisienne ou francilienne est très importante : RFI réalise des audiences assez importantes depuis qu’elle est diffusée e...

En tant qu’écologiste, je suis très attaché à la représentation des téléspectateurs, puisque nous avons nous-mêmes initié un tel processus dans le cadre du projet de loi. Cela étant, j’admets bien volontiers qu’un membre du CSA devient, suite à sa nomination, un expert. De fait, indépendamment des possibles conflits d’intérêts, un représentant...

L’amendement initial que j’avais proposé, soutenu par la commission et par le Gouvernement, s’appuyait sur les modèles économiques en vigueur et partait du constat qu’il n’existe aucun modèle de radio payante. En outre, l’exemple de la TNT montre que la plupart des candidats qui se sont dirigés vers la TNT payante voudraient aujourd’hui passer...

Madame la ministre, je n’ai pas pour réputation d’être un grand ami des producteurs privés, et les auditions menées par notre commission l’ont confirmé. Certes, le rapport Vallet est en cours d’élaboration. Toutefois, il ne faut pas qu’une commission d’experts annule le travail parlementaire accompli ! De fait, nous ne sommes pas allés cueilli...

Nous avons mené un grand nombre d’auditions, et non des moindres. Certaines personnalités interrogées s’y sont exprimées pour la première fois. Plusieurs producteurs ont, notamment, énoncé des vérités que l’on tait généralement, de peur d’être ostracisés. C’est une réalité. Je ne soutiendrai pas le présent amendement car, ainsi isolée, une tel...

Il faut bien l’avouer, on observe en la matière un problème de gouvernance et de gestion de la part de France Télévisions distribution. Cette filiale est censée vendre des programmes, mais elle affiche des pertes, elle ne vend rien ! Cette situation est surréaliste ! Il va falloir aboutir à un équilibre. J’espère que le rapport Vallet et les p...

J’ai pour coutume de défendre les associations de handicapés et de militer en leur faveur. À cet égard, je veux dire à mes collègues qui souhaitent œuvrer en ce sens qu’ils peuvent, par exemple, faire établir leur carte de visite en braille, comme je l’ai fait. §Je ne vois pas pourquoi le service public devrait assumer cette dépense concernant...

C’est peu dire que cet article 6 octies a fait couler beaucoup d’encre. On l’a accusé d’un peu de tout, notamment d’être un cavalier législatif pour faire passer – soyons clairs – la chaîne LCI de la TNT payante à la TNT gratuite. On comprend bien, dans un monde dont les modèles économiques se transforment, que les agréments qui sont do...

Le présent amendement a pour objet de permettre d’éclairer le Parlement sur la politique que les sociétés nationales de programme mettent en œuvre, afin de vérifier le bon emploi de leurs investissements dans la production de programmes. Les rapports annuels d’exécution de leur contrat d’objectifs et de moyens présentés devant le Parlement dev...

Mon propos sera bref et synthétique. Le groupe écologiste est particulièrement satisfait de ce texte et de son évolution ; il se réjouit que tous les amendements adoptés tendent vers plus de responsabilité et d’indépendance de l’audiovisuel public en France. De nombreux apports ont effectivement été retenus, et nous ne pouvons que féliciter M...

En février dernier, les commissions en charge de la culture et des affaires économiques ont décidé d'inscrire les jeux vidéo à leur programme de contrôle. Elles ont donc créé un groupe de travail confié à M. Bruno Retailleau et moi-même, dont nous vous présentons aujourd'hui les conclusions. Au fil de nos auditions et déplacements, les jeux vi...