Dématérialisation du journal officiel de la république française

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires ont adopté à l’unanimité les propositions de loi portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République française présentées par notre collègue Vincent Eblé. Je tiens ici à souligner la qualité et la pertinence de son ...

… à tout administré de demander la communication papier d’un extrait du Journal officiel l’intéressant a fait beaucoup débat. Il a notamment été argué que cette mesure pourrait présenter le risque de donner lieu à une éventuelle guérilla procédurale prenant la forme de demandes de reproduction d’une page en milliers d’exemplaires en vue ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cet après-midi du 12 octobre, le Sénat, grâce à l’initiative de notre collègue Vincent Eblé, va vraisemblablement être à l’origine d’une révolution administrative avec la suppression de la version papier du Journal officiel. J’emploie le terme de « révolution » e...

Oui, le papier doit continuer à vivre, mais il est également vrai qu’il faut accepter le réel, même quand il se présente sous une forme dématérialisée, comme c’est de plus en plus souvent le cas aujourd’hui.

L’appétence pour la version papier du Journal officiel a beaucoup diminué au fil des années. Le nombre d’abonnés a chuté alors que, depuis 2004, la consultation de la version électronique connaît une progression constante. Il est d’ailleurs assez paradoxal de constater que moins la version papier du Journal officiel est lue, plus...