Ordonnance créant l'établissement public paris la défense

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance qui nous est soumise aujourd’hui pour ratification me semble intervenir trop tard ou trop tôt. Trop tard, parce que depuis 2011, date de mon arrivée au Sénat, je milite avec d’autres collègues et él...

Certes, nous avons partiellement été entendus. En effet, en novembre 2016, dans le projet de loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, nous avons découvert non sans étonnement l’article 38, qui portait sur la création, par voie d’ordonnance, d’un établissement unique pour gérer ce quartier d’affaires. Seulement, cette p...

Ce document, je n’ai, en tant que parlementaire du département, jamais pu en avoir connaissance ! Encore aujourd’hui, monsieur le ministre, après l’avoir réclamé à votre prédécesseur, Mme Cosse, je ne l’ai toujours pas. Je me souviens d’une séance où elle m’avait dit qu’il suffisait de le demander, ce que j’ai fait, mais sans succès.

D’où l’importance d’entretenir de bonnes relations avec les membres du Gouvernement ! Ce texte arrive peut-être un peu tardivement, parce que pendant cinq ans les problèmes relatifs à la mise à niveau des équipements publics de ce quartier, l’entretien de la dalle, des tunnels qui commencent à être atteints par l’usure propre à ce type d’insta...

… dans le discours qu’il a prononcé lundi dernier, lors de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue au Sénat. Permettez-moi de le citer : « Si nous voulons que le Grand Paris réussisse à l’échelle de ce qu’est la compétition internationale, si nous voulons produire la richesse pour ensuite pouvoir la répartir harmonieusement sur...

En conclusion, vous comprendrez, mes chers collègues, que si je vois avec bienveillance l’existence de ce texte, je reste en l’état quelque peu sceptique quant à certaines de ses modalités d’application.

Il s’agit là d’un amendement d’appel, dont j’ai déjà présenté les dispositions au cours de la discussion générale. Je le retire, monsieur le président, pour me concentrer sur l’amendement n° 7.

Ces dispositions sont peu ou prou dans le même esprit que les précédentes, mais elles entrent moins dans le détail. Le présent amendement tend à rappeler un principe : celui du pluralisme. J’indique à mon tour qu’il ne s’agit pas de demander un gros effort au conseil général des Hauts-de-Seine. Isabelle Debré fait valoir que M. Jarry siégera ...

La représentation départementale pose quand même un véritable problème : n’admettre aucun élu de l’opposition sur neuf représentants, c’est commettre un déni des bonnes pratiques démocratiques. Je n’irai pas si loin que M. Favier au sujet des représentants du personnel. Je me bats moi aussi pour que la société civile, notamment les usagers et ...

Je défends cet amendement dans la même logique d’alerte que précédemment. Attention, il existe une métropole du Grand Paris, c’est une institution. Je sais bien que ses moyens ne permettent pas de subvenir aux besoins, tant s’en faut !

Il faut pourtant nous inscrire dans une logique dynamique. Je ne voudrais pas que l’on en reste au département, d’autant que vous avez voté récemment la fusion avec les Yvelines ! Heureusement que le Président de la République s’y est opposé, nous risquions de voir émerger un conseil départemental sans plus de rapport avec les modes de décision...

Je vais retirer cependant cet amendement, mais je souhaite que, à l’aube de la conférence territoriale sur la métropole, nous tentions d’introduire de la cohérence territoriale dans les objectifs. Où sont, par exemple, les aéroports, dans la métropole du Grand Paris telle qu’elle est définie aujourd’hui ? Ils n’y sont pas inclus.

Il me semble que l’échelon régional va devenir indispensable, et je ne suis pas très éloigné, en disant cela, des déclarations récentes du Président de la République. Je retire l’amendement.