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Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/07/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 20162017-632 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Gattolin
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du II de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est ainsi modifié : 1° Les mots : « du département des Hauts-de-Seine » so...
17/07/2017 — Amendement N° 7 au texte N° 20162017-632 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gattolin
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La composition de ce conseil respecte le pluralisme d...
17/07/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 20162017-632 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Gattolin
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense est ainsi rédigé : « Paris La Défense est administré par un conseil d’administra...
