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Les interventions de André Gattolin sur ce dossier
7 amendements trouvés
27/06/2018 — Amendement N° 388 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 septdecies (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Bargeton, Cazeau, Gattolin, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, il fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de p...
26/06/2018 — Amendement N° 418 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Théophile, Mme Schillinger, MM. Marchand, Dennemont, Karam, Gattolin, Hassani, Bargeton
Après l'article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alim...
26/06/2018 — Amendement N° 417 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Théophile, Mme Schillinger, MM. Marchand, Dennemont, Karam, Gattolin, Hassani, Bargeton
Après l'article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les jeux, applications et sites internet portant sur des boissons et des produits alimentaires manu...
26/06/2018 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 14 ter (Rejeté)
MM. Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung, Mme Schillinger, MM. Bargeton, Marchand, Gattolin, Lévrier
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. » Exposé sommaire...
25/06/2018 — Amendement N° 424 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 bis (Non soutenu)
Mme Schillinger, MM. Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile
Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 5143-4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est interdite la prescription de substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1. » Exposé sommaire : Compte tenu de la pr...
25/06/2018 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Gattolin, Bargeton, Mohamed Soilihi, de Belenet, Chasseing, Théophile, Haut, ...
Après l’article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’utilisation des produits phytosanitaires contenant la substance active du glyphosate est limitée. « Un décret en conseil d’État fixe les modalités d’interdiction ...
22/06/2018 — Amendement N° 623 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 (Tombe)
M. Patriat, Mme Rauscent, M. Théophile, Mme Schillinger, MM. Bargeton, Amiel, Marchand, Gattolin, Decool, Capus, les ...
Alinéa 10 1° Dernière phrase Supprimer le mot : enfin 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Enfin, il détermine le pourcentage en valeur des produits mentionnés au I du présent article et, parmi ces derniers, des produits devant entrer dans la composition des repas provenant de l’agriculture biologique ou d’exploitations e...
