Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 344 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 2 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 198 345 345 437 437 437 456 456 )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung, Mme Schillinger, MM. Bargeton, Marchand, Gattolin, Lévrier.
Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, toutes les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine sont considérées comme substance naturelle à usage biostimulant autorisée. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir l'article 14 ter tel qu'adopté par l’Assemblée nationale.
la modification adoptée par le Sénat n’est pas de nature à garantir la clarification et la simplification nécessaires pour l'utilisation des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP).
Alors que la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014 les avait enfin reconnues, ces alternatives aux produits phytopharmaceutiques restent insuffisamment développées du fait d’une lourdeur et d'une complexité administrative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.