Loi de finances pour 2020

M. André Gattolin. Une fois n’est pas coutume, je vais soutenir cet amendement et défendre la chasse, compte tenu de la situation très particulière de la Guyane.

Ceux qui ont un peu d’ancienneté dans cette maison se rappelleront que nous avons voté l’article 13 de la loi sur la chasse de 2012 – je l’ai moi-même voté –, qui prévoit une exception pour la Guyane. Il n’y était pas seulement question du niveau de vie et de la nécessité ou de l’habitude de chasser pour subvenir à ses besoins, il s’agissait é...

C’est une réalité locale, mon cher collègue ! Je défends cet amendement et je le voterai.

À l’occasion de la parution récente de l’excellent rapport de nos collègues Delcros, Espagnac et Pointereau, le Sénat a eu l’occasion de discuter des zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif concernant 18 000 communes et d’un coût d’environ 300 millions d’euros. Nous le savons, les avantages attachés aux zones de revitalisation rura...

C’est un amendement de repli par rapport au précédent. Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en place de zones franches écologiques. Cela étant, l’heure est aux décisions structurantes, plus aux rapports !

Non, je les retire, monsieur le président, mais je reviendrai à l’assaut sous une autre forme, car la question est importante. Monsieur Gabouty, vous vous méprenez : le dispositif de cet amendement, qui concerne principalement les zones rurales, ne cible pas uniquement les PME, mais aussi les TPE et les micro-entreprises. Je ne dis évidemment...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2019 s’achève sur un bilan riche et très positif. Elle a été marquée par l’adoption de plusieurs réformes majeures, comme celle du droit voisin au profit des agences et des éditeurs d...

Il ne s’agit pas de nier l’importance des questions budgétaires, même si, à première vue, face aux milliards déversés dans ce secteur par les grands opérateurs américains, les crédits de la mission et du compte spécial qui nous intéressent peuvent sembler modestes avec leurs 4, 3 milliards d’euros pour 2020. Ces crédits visent d’abord à préser...

Le soutien au livre et aux librairies indépendantes est une question importante. Nous avons voté en première partie un amendement visant à permettre aux collectivités locales et aux municipalités d’exonérer d’un certain nombre de charges l’ensemble des librairies, et non pas seulement celles d’entre elles qui sont labellisées. C’est une avancée...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l’examen du projet de loi de finances est un grand moment de « vérité des prix » : vérité sur les dépenses que l’État engage par rapport aux ressources dont il se dote, vérité sur ce qui est réellement investi au regard des engagements politiques pris devant les élect...

Au fil du temps, le vrai moment de vérité des prix des politiques publiques est devenu la loi de règlement, et non le projet de loi de finances de l’année, certes âprement discuté par le Parlement, mais sournoisement révisé et reformaté en cours de route par les gouvernements qui nous ont précédés.

Mes chers collègues, vous vous demanderez pourquoi je m’autorise cette longue tirade sur les faux-semblants et le décalage entre le déclaré et le réalisé à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». La raison en est simple : cette mission est l’une de celles qui, jusqu’en 2017, ont été le plus syst...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, l’examen de cet article du projet de loi de finances relève d’une forme de rituel – un rituel rondement mené, mais dont le caractère sibyllin ne peut nous échapper. Cet examen est un rituel, car il repose sur un article très concis de trente-quatre mots, don...

Le suspens étant limité, la liturgie républicaine n’interdit cependant pas le questionnement, parfois jusqu’au doute et à l’inquiétude. La plupart des orateurs qui m’ont précédé ont largement centré leur propos sur l’incertitude qui règne encore aujourd’hui quant à l’élaboration du CFP 2021-2027. Ils ont eu raison de le faire. La perspective, ...

M. André Gattolin. C’est pourquoi, si nous ne nous accordons pas rapidement sur de nouvelles ressources propres, nous n’aurons d’autre choix que d’augmenter nos contributions nationales déjà élevées ou de réduire la voilure de nos ambitions, pourtant essentielles pour faire de nous un continent souverain.