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Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à saluer la présence en tribune de Bruno Studer, auteur de cette proposition de loi et président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Je remercie très chaleureusement notre collègue et ami Jean-Raymond H...
Ce rapide rappel chronologique fait apparaître, vous l’aurez compris, ce que l’on pourrait appeler un « vide juridique » et, surtout, les tristes dérives qui en découlent. Ce vide juridique qu’il faut combler et ces dérives qu’il faut empêcher nous renvoient, nous, parlementaires, à notre responsabilité de législateur. Le législateur est plein...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à saluer la présence en tribune de Bruno Studer, auteur de cette proposition de loi et président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Je remercie très chaleureusement notre collègue et ami Jean-Raymond H...
