Interventions en commissions d'André Gattolin

Je me souviens de l'audition de Pierre Bellanger, le fondateur de Skyrock, qui nous expliquait qu'une donnée personnelle peut être créée pour une personne qui n'est pas membre d'un réseau social juste parce qu'un membre aura mis une information le concernant sur ce réseau. Est-ce une donnée personnelle ou non personnelle ? L'existence de donné...

Il est regrettable que peu de projets soient initiés dans les DOM car les effets de levier de cette politique sont importants.

Je regrette que les PTOM ne puissent pas bénéficier du plan Juncker. Le coût serait modeste mais l'effet de levier très important, par exemple pour relancer la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon.

J'ai participé à ses consultations deux ou trois fois et je peux vous dire qu'en tant que parlementaire, la Commission s'inquiète de notre avis. Le taux de réponse en Allemagne est quarante fois supérieur à ce qu'il est en France, d'où l'influence allemande.

Notre groupe donnera bien entendu un avis favorable à ces crédits. Je voudrai revenir sur la rationalisation et la consolidation des moyens qui sont mis à la disposition de la recherche. J'ai été rapporteur sur le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » et, dans le cadre de mes entretiens, j'avais noté un phénomène gê...

Vous avez évoqué l'augmentation de l'obésité liée à la sédentarisation, à la baisse des pratiques en plein air, mais aussi à la diminution de la pratique sportive des jeunes filles entre onze et quinze ans ces dix dernières années. Parmi les facteurs de cette baisse, on trouve les inquiétudes relatives à la sécurité en fin de journée ou le soir...

Le Président de la République a proposé de créer un poste de ministre européen des finances. Quel serait le rôle du commissaire chargé de ces questions ? Cette fonction pourrait-elle englober la présidence de l'Eurogroupe, d'autant que le poste doit être renouvelé en décembre ? Un budget européen spécifique est-il envisageable ? Comme pour le...

Le Président de la République a proposé de créer un poste de ministre européen des finances. Quel serait le rôle du commissaire chargé de ces questions ? Cette fonction pourrait-elle englober la présidence de l'Eurogroupe, d'autant que le poste doit être renouvelé en décembre ? Un budget européen spécifique est-il envisageable ? Comme pour le...

Pour la directive sur les travailleurs détachés, il y a eu une véritable avancée : il y a quelques semaines, le compromis semblait inatteignable. C'est donc plutôt un succès. Dans la même logique, je voudrais revenir sur le CETA qui a été beaucoup diabolisé. En fait, on s'est surtout intéressé au CETA après le Tafta et le scandale de la NSA. L...

S'agissant des synergies à l'intérieur de l'espace audiovisuel, il en est une qui est réapparue dans le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale et qui concerne France 3 et France Bleu. Ces deux entités sont publiques et leur développement numérique est loin de répondre aux attentes, d'autant qu'une offre privée se développe, avec des télévi...

Ils sont évidemment indépendants !

J'approuve également cette résolution. Le point 12 est particulièrement important : les actes d'exécution et délégués « constituent des compléments d'actes législatifs » et « devraient être transmis aux parlements nationaux au titre du contrôle de subsidiarité ». Il faudrait approfondir le travail juridique sur ce point, alors que le rôle des p...

Ce n'est pas du tout la même chose qu'un décret d'application !

Il faudra un jour dire ce qu'est un expert !

Je signale que l'Opecst travaille sur ce sujet !

Lorsque l'on pose la question de l'accès d'une classe d'âge à l'enseignement supérieur, il faudrait intégrer une donnée pour laquelle l'université française est très mal adaptée, à savoir la formation tout au long de la vie. C'est très compliqué dans l'université française, y compris via la validation des acquis de l'expérience. Le monde univer...

Le Trump européen !

Une mission d'information sur la sur-transposition est créée à l'Assemblée nationale. Que fera le Sénat sur ce thème ?

Tout à fait.

N'oublions pas, tout de même, la CEDH...