Interventions en commissions d'André Gattolin

Dans le domaine du proxénétisme, il faut souligner qu'Eurojust est submergé par les dossiers. En conclusion, je dirai que la coopération européenne ne se « décrète pas » mais peut être « facilitée » : telle est la mission d'Europol et d'Eurojust.

Je souhaitais féliciter le rapporteur pour le rapport important et étayé qu'il vient de présenter. Je m'interroge sur le tachygraphe « intelligent » et sur sa mise en place échelonnée sur 15 ans. Cela m'apparaît surréel tant cela laisse des marges de manoeuvre et renforce le recours à la fraude. Quels étaient les États favorables à un tel repor...

La question de la consommation énergétique du cloud est importante, celle de la sécurisation ne l'est pas moins. Si l'alimentation du système n'est pas garantie ou est concentrée dans certains endroits stratégiques, quels modèles sont-ils envisagés ? Si une centrale nucléaire est protégée et qu'un autre objet stratégique la côtoie, fonctionnent...

La question de la consommation énergétique du cloud est importante, celle de la sécurisation ne l'est pas moins. Si l'alimentation du système n'est pas garantie ou est concentrée dans certains endroits stratégiques, quels modèles sont-ils envisagés ? Si une centrale nucléaire est protégée et qu'un autre objet stratégique la côtoie, fonctionnent...

C'est de la défense stratégique !

C'est de la défense stratégique !

En Suède.

Très partiellement : la France s'est vue reconnaître seulement 30 appellations pour les fromages...

Que pensez-vous de la démarche engagée hier par l'Union fédérale des consommateurs sur les conditions générales d'utilisation (CGU) notamment sur les réseaux sociaux ? Ils estiment que ces CGU, ne protégeant pas les données des utilisateurs, ne sont pas conformes à notre droit. Une telle initiative est-elle susceptible d'aboutir à des résultats...

Je suis quelque peu désappointé ! L'OCDE est un grand organisme, qui dispose de beaucoup de compétences. La capitalisation et le chiffre d'affaires de sociétés comme Google ou Apple sont incroyables au regard du nombre de personnes qu'elles emploient, comparé à l'industrie automobile ou d'autres secteurs plus traditionnels. Je veux bien croire...

Très partiellement : la France s'est vue reconnaître seulement 30 appellations pour les fromages...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordre du jour d'un Conseil européen est toujours particulièrement riche et, presque immanquablement, des événements imprévus viennent le perturber, ce qui oblige à hiérarchiser les priorités. Pour ma part, j'avais prévu d'intervenir sur le volet énergie-climat. À cet égard, j...

Oui, c'est vrai. Au passage, je signale que les écologistes allemands ont dénoncé la décision de Mme Merkel de sortir plus rapidement du nucléaire en recourant au charbon, la jugeant irréaliste. À cet égard, le vrai problème est le suivant : si, à l'échelon européen, nous savons à peu près nous fixer des objectifs en termes de réduction des é...

Pas du tout !

En fait, votre question est : le Gouvernement va-t-il se montrer réaliste ?

La loi sur la santé et l'environnement prévoit un statut de lanceur d'alerte...

La loi sur la santé et l'environnement prévoit un statut de lanceur d'alerte...

Vous avez souligné les atteintes portées au principe de l'architecture originelle de l'Internet. La financiarisation de l'Internet est également un élément important, puisque ce n'était pas sa vocation première. La concentration et la hiérarchisation instaurées par les plates-formes, ou la volonté de Google d'entrer dans la production et le dév...

Vous avez souligné les atteintes portées au principe de l'architecture originelle de l'Internet. La financiarisation de l'Internet est également un élément important, puisque ce n'était pas sa vocation première. La concentration et la hiérarchisation instaurées par les plates-formes, ou la volonté de Google d'entrer dans la production et le dév...

La question des plates-formes n'est pas un phénomène nouveau dans l'économie classique. La distribution, avec les centrales d'achat, a conduit à la même chose, avec un prix de référencement préservé que l'on retrouve dans les boutiques en ligne. L'Internet n'a-t-il pas vécu dans son utopie originelle et n'est-il pas à présent confronté aux pri...