Interventions en commissions d'André Gattolin

Je m'interroge sur le mode de rétribution des universitaires concernés. Est-ce au nombre de connexions ?

et la plus écologique !

Cette proposition de résolution est équilibrée : je la voterai. J'ignore s'il existe des politiques vertueuses. Je suis en tout cas le premier à critiquer la célérité de l'Allemagne, même si sa transition a des conséquences positives puisqu'elle a créé des centaines de milliers d'emplois et permis le dépôt de nombreux brevets dans les nouvell...

ils payent leurs factures !

Le groupe écologiste partage la position de la rapporteure. Je suis membre de la commission des affaires européennes et puis vous dire que le cas qui nous oppose ici à Bruxelles est fréquent. La semaine dernière, avec la commission des finances, nous avons interrogé Michel Barnier, commissaire européen en charge du grand marché. En réponse à l'...

Votre objectif est de restaurer la confiance, de créer les conditions du retour de la croissance, dites-vous. Je souhaiterais vous interroger sur l'architecture et l'organisation de la Commission européenne. La direction de la concurrence est très rigoureuse ; le financement des entreprises très difficile, notamment en France. Il n'y a pas de p...

Votre objectif est de restaurer la confiance, de créer les conditions du retour de la croissance, dites-vous. Je souhaiterais vous interroger sur l'architecture et l'organisation de la Commission européenne. La direction de la concurrence est très rigoureuse ; le financement des entreprises très difficile, notamment en France. Il n'y a pas de p...

Absolument.

Absolument.

Je tenais à remercier M. Grégoire pour la qualité de son rapport. Le fonctionnement de la démocratie sociale en France est bien trop segmentaire ! L'évolution de la situation et du système d'assurance chômage des intermittents du spectacle doit être envisagée de manière globale, au regard de l'exception culturelle française et des incidences, t...

Mon point de vue est sensiblement différent de celui de notre rapporteur. Je m'interroge en effet sur l'opportunité de légiférer sur la protection des secrets d'affaires. La Commission européenne a conduit une enquête publique dont il ressort que 75 % des citoyens européens considèrent qu'il n'y a pas d'urgence à adopter un texte sur ce sujet, ...

Il est vrai que le concept de « lanceurs d'alerte » est difficile à définir, mais je ne peux m'empêcher de penser que ce texte comporte des risques quant à leur rôle dans la société.

Nous avons appris il y a quelques jours la nomination de M. Henri Verdier au poste d'administrateur général des données publiques, ou chief data officer. Quelles seront exactement ses fonctions, au regard notamment de celles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Sera-t-il doté de pouvoirs d'investigation ? Je res...

Nous avons appris il y a quelques jours la nomination de M. Henri Verdier au poste d'administrateur général des données publiques, ou chief data officer. Quelles seront exactement ses fonctions, au regard notamment de celles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Sera-t-il doté de pouvoirs d'investigation ? Je res...

Il y a l'acronyme CLOM !

Votre rapport a été adopté il y a deux mois par le Parlement européen à une large majorité, de plus de 500 voix. Vous avez parlé de compromis : quels sont les points qui, pour vous, ont fait l'objet d'un compromis et qui auraient mérité d'aller au-delà ? En second lieu, que pensez-vous qu'il advienne du texte de votre rapport au moment du tril...

Votre rapport a été adopté il y a deux mois par le Parlement européen à une large majorité, de plus de 500 voix. Vous avez parlé de compromis : quels sont les points qui, pour vous, ont fait l'objet d'un compromis et qui auraient mérité d'aller au-delà ? En second lieu, que pensez-vous qu'il advienne du texte de votre rapport au moment du tril...

Le chiffre de 300 000 - ou plutôt de 160 000 - inscrits que vous citez ne m'étonne pas, pas plus que ce que vous dites des seniors, parce que cela reflète une partie des faiblesses de notre enseignement supérieur. J'enseigne à Paris-III en master professionnel ; intégrer une étudiante de 57 ans n'a pas été aisé ; la culture interne universitair...

Vous avez évoqué la possibilité de disposer, au sein des entreprises, d'une personne chargée des données personnelles en fonction de la taille de la société. La commission des affaires européennes du Sénat a eu ce débat, il y a un an et demi à deux ans, à propos du projet de règlement proposé par Mme Reding. Nous étions alors arrivés à la concl...

Vous avez évoqué la possibilité de disposer, au sein des entreprises, d'une personne chargée des données personnelles en fonction de la taille de la société. La commission des affaires européennes du Sénat a eu ce débat, il y a un an et demi à deux ans, à propos du projet de règlement proposé par Mme Reding. Nous étions alors arrivés à la concl...