Interventions en commissions d'André Gattolin

Bravo pour cette communication, qui vient à son heure. Les peuples ont droit à l'autodétermination, surtout lorsque leur désir d'indépendance repose sur une vraie culture et une tradition nationale ; le cadre européen est un garant fort de cohérence. Cela dit, ces irrédentismes se manifestent toujours dans les régions riches ou qui se découvren...

Le président de la Commission européenne, M. Barroso, a eu des propos tout à fait déplacés : l'Union européenne n'ayant pas prévu de règles sur le départ d'un État membre, je ne vois pas comment nous pourrions imposer à l'Ecosse de recommencer la procédure d'adhésion. J'ai du mal à comprendre que les Ecossais hors d'Ecosse n'aient pas le droi...

Je l'ignorais !

Le CNRS est en effet l'un des organismes qui bénéficie le plus des grands programmes européens ; cependant la France n'est que le troisième bénéficiaire et perd du terrain. Horizon 2020, le huitième plan-cadre, qui vient de débuter, offre des opportunités importantes. Le CNRS, comme l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a une ...

Nous sommes loin du choc de simplification...

Je voudrais tout d'abord vous présenter mes plus vifs remerciements, Madame la Présidente, pour l'accueil chaleureux que vous réservez à la délégation de la commission des affaires européennes du Sénat. Notre Président M. Simon Sutour est actuellement retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous...

Ces équipes communes d'enquête sont-elles provisoires ou permanentes ?

Comment peut-on expliquer cette diminution des informations transmises ? Faut-il y voir une crainte des magistrats d'être dessaisis des affaires au profit d'Eurojust ?

Le droit pour Eurojust de déclencher des enquêtes pénales pourrait-il être mal reçu par des juridictions nationales ? Quels en seraient en pratique les effets ?

Comment la Commission européenne justifie-t-elle de s'octroyer deux sièges au sein du collège ?

Quelle coopération est mise en oeuvre avec des États tiers comme les États-Unis ou la Norvège ? Sous quelle forme ?

Est-il arrivé que des restrictions aient été prévues pour la transmission d'informations aux États-Unis ?

Je voudrais tout d'abord vous présenter mes plus vifs remerciements, Monsieur le Directeur, pour l'accueil que vous réservez à la délégation de la commission des affaires européennes du Sénat. Notre Président M. Simon Sutour est actuellement retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous prie de b...

Quels sont les liens avec Interpol ?

Les informations sont-elles bien sécurisées ?

Je souhaiterais poser deux questions : 1/ La protection des données personnelles vous paraît-elle bien garantie par le système actuel ? 2/ Quelle est votre appréciation sur l'évolution possible de la gouvernance à Europol avec notamment la faculté pour la Commission de présenter des listes pour la désignation du directeur et des directeurs-ad...

Quel est la représentation syndicale et associative au sein de votre comité ? Quel est votre point de vue sur les autres instruments de participation citoyenne ? Le comité envisage-t-il de contribuer, d'inciter ou d'aider certains de ses membres à utiliser l'initiative citoyenne européenne qui peut être un levier d'initiative, malgré les exige...

Quel est la représentation syndicale et associative au sein de votre Comité ? Quel est votre point de vue sur les autres instruments de participation citoyenne ? Le Comité envisage-t-il de contribuer, d'inciter ou d'aider certains de ses membres à utiliser l'initiative citoyenne européenne qui peut être un levier d'initiative, malgré les exige...

Monsieur le commissaire, l'Europe s'est déjà trompée en créant l'euro sans s'être dotée d'une gouvernance économique. Vous nous présentez un catalogue de quatre mesures dont j'ai du mal à voir l'aspect social ! Je veux bien qu'il faille mettre à niveau la formation des jeunes pour répondre au marché, mais faut-il pour cela créer des indicateurs...

Combien d'Européens vivent et travaillent en dehors de l'Europe ? C'est ce chiffre qui peut nous renseigner sur l'attractivité du marché européen.