Interventions en commissions d'André Gattolin

Je connais l'exercice traditionnel de la commission des finances qui cherche à faire des économies - j'y ai participé - et dès que nous renvoyons les crédits aux commissions saisies pour avis, tout le monde, quel que soit le groupe politique, en demande davantage. Nous sommes toujours dans ce paradoxe. Je vais donc essayer de ne pas tomber dans...

C'est une autre façon de voir. J'ai visité avant-hier soir le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, croyez-moi, ce n'est pas du luxe. Gérer la crise de la covid-19 et la crise afghane aboutit à des explosions budgétaires. Mais la commission des affaires étrangères et de la défense est favora...

Nous nous sommes récemment interrogés sur le volume d'actes délégués dans le cadre du plan climat de l'Union européenne, qui a été adopté par les États membres et par le Parlement européen. Il y a effectivement des raisons de s'inquiéter. Aujourd'hui, le débat porte sur l'interprétation de l'article 5 du traité, qui définit les notions de « su...

Il faut demander des projections au Gouvernement. Au demeurant, la plupart des candidats à l'élection présidentielle ont une vision court-termiste. Ils se projettent à cinq ans - c'est la durée du mandat qu'ils convoitent -, alors que nous avons adopté des objectifs européens de plus long terme, parfois de trente ans. Les instruments de prospec...

En France, le Gouvernement ne fait plus assez de prospective.

Des bilans et des travaux ont été réalisés, comme l'étude de l'université de Strasbourg sur la politique régionale de l'Union européenne, qui démontrent son recentrement sur les grands pôles urbains connectés. On arrive à réduire les disparités interrégionales au sein de l'Union, mais on crée des disparités au sein des régions entre les pôles q...

Je m'associe aux félicitations de notre collègue Jean-Pierre Grand concernant le travail du ministère auprès de nos concitoyens à l'étranger. Je souhaite vous interroger plus précisément sur le programme 105 et la partie concernant les contributions européennes et internationales, élément essentiel du multilatéralisme et de l'influence françai...

Il existe une incertitude quant au mode de prélèvement de la redevance maintenant que la taxe d'habitation disparaît. La redevance a déjà été prélevée seule jusqu'en 2013 ou 2014. Les parlementaires avaient alors été associés à une réflexion avec les ministères chargés de la culture et des finances, tandis que l'on craignait une remise en cause...

L'étude est très technique, mais le coût du prélèvement avait été estimé à l'époque entre 30 et 50 millions d'euros. Pour l'alléger, les contrôles avaient d'ailleurs été réduits. Pour ce qui concerne la situation actuelle, les gens qui ne paient pas la taxe d'habitation reçoivent un formulaire dédié leur permettant de déclarer qu'ils sont soum...

C'est un grand plaisir pour moi de revenir devant cette commission, un peu plus d'un an après l'avoir quittée. Le thème de la mission d'information que je vais avoir l'honneur de vous présenter prouve d'ailleurs l'attachement fort que je peux éprouver pour ses thématiques. L'avantage des missions d'information est précisément de croiser les suj...

Merci beaucoup pour l'ensemble de vos remarques. Dès le début de la mission, s'est posée au président Blanc et à moi-même la question de son périmètre. D'un commun accord, nous avons décidé de nous en tenir aux influences étatiques, bien qu'ayant parfaitement conscience de celles qu'exercent certaines entreprises étrangères. Je précise d'aill...

Après que chacun a salué la solidarité et l'union des Vingt-Sept lors des négociations sur le Brexit, nous assistons ces dernières semaines à des mouvements entropiques inquiétants. La question est posée de la place accordée à l'État de droit et de l'acceptation de la primauté du droit européen sur le droit national, avec l'idée de lier la soli...

Je serais intéressé d'obtenir le texte de cette communication de notre collègues Philippe Bonnecarrère. Jean-Yves Leconte doit-il également s'exprimer ?

Il y a une dimension majeure de ce sujet que l'on n'aborde pourtant jamais dans les réflexions sur l'articulation des droits, qui se concentrent le plus souvent sur les enjeux constitutionnels : c'est la tentation très fréquente de l'Union européenne et de la Commission européenne d'outrepasser leurs prérogatives. Cela a été le cas, par exempl...

Il faudrait informer de notre démarche les autres parlements nationaux de l'Union européenne pour les sensibiliser sur l'importance de ce dossier et leur permettre, le cas échéant, de s'associer à notre avis motivé. La procédure dite de « carton jaune » et de « carton rouge » est un peu compliquée à mettre en oeuvre mais « plus on est de fous.....

Le Premier ministre slovène a également fait des déclarations tonitruantes sur l'action de l'Union européenne. Pour permettre aux avis des parlements nationaux d'être mieux pris en compte en amont de l'élaboration des textes de l'Union européenne, il y a aussi un instrument dont je voulais souligner de nouveau l'importance : chaque projet de t...

On rapporte que des Belges détiendraient de larges parcelles du foncier roumain.

Vous n'avez pas évoqué le sujet de la corruption, alors que leur système politique a secrété un pacte de corruption entre partis. On entend parler de la part des entreprises souhaitant s'installer en Roumanie d'un véritable « racket » de documents administratifs.

Je tiens à préciser que nos collègues de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont rendu un rapport récemment sur la recherche scientifique en milieu polaire. Il y a urgence à rénover la base antarctique Dumont-d'Urville, mais aussi la base russe Bellingshausen, qui est aussi dans un état catastrophique. ...

Depuis plusieurs années, les efforts déployés en vue de la diminution du coût des opérations de maintien de la paix, la réduction structurelle de la quote-part française dans les organisations internationales, en raison de l'accroissement relatif des émergents - Chine notamment - et les résultats d'une intelligente gestion du risque de change q...