Interventions en commissions d'André Gattolin

Sur le contrôle aux frontières, alors qu'une sorte d'« Union européenne du passe sanitaire » semble se créer, on a le sentiment d'un effondrement complet de la zone Schengen, notamment en termes de liberté de circulation. Les incidents en la matière se multiplient et je peux personnellement en témoigner. Je ne savais pas qu'il y avait une suspe...

Avant tout, je souhaite remercier Pascal Allizard et Gisèle Jourda pour le travail qu'ils ont accompli. Ils ont travaillé avec une vision globale nécessaire, l'influence de la Chine étant systémique. Nous avons besoin en complément d'examiner cette influence de manière approfondie, domaine par domaine. Un rapport de nos collègues sénateurs ita...

À la suite des nombreuses auditions que nous avons organisées, nous nous sommes rendu compte que la référence à la liberté académique, scientifique, et à l'autonomie universitaire figurait bien dans des textes européens, mais de manière très fragmentaire. Nous avons beau avoir cherché l'exhaustivité, il manque quelque chose de générique. En eff...

La réponse existe partiellement au travers de la déclaration de Bonn de fin 2020. L'Allemagne est très rigoureuse à cet égard, plus que le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque ou la France. Nos voisins outre-Rhin parlent de la liberté de la recherche scientifique, car les libertés académiques pour l'enseignement supérieur sont déjà ...

En France, depuis la IIIe République, l'ouverture d'un établissement primaire ou secondaire fait l'objet d'un contrôle et d'une autorisation. Ce n'est pas le cas d'un établissement d'un enseignement supérieur. Une université chinoise pourrait s'implanter chez nous, même si ses diplômes ne sont pas reconnus. Et personne aujourd'hui ne surveille ...

Votre question est, comme de coutume, très pertinente. Les Japonais qui accueillent des étudiants chinois prennent beaucoup plus de précautions : ils se renseignent réellement sur les profils et les parcours des candidats, surveillent leurs stages, leurs parcours et leurs publications ultérieures, pour éviter tout vol ou détournement d'informat...

Nous sommes souvent face à des injonctions contradictoires. L'Agence française de développement (AFD) aide la Chine à hauteur de 140 millions d'euros par an, dont la moitié facilite la venue d'étudiants chinois en France. Nous ne sommes pas du tout regardants sur les visas, et il faut vraiment que la direction générale de la sécurité extérieure...

Nous avons fait un pas sur ces questions ; j'en remercie la commission. La réunion, suspendue à 10 h 25, est reprise à 10 h 30. - Présidence de de M. Alain Cadec, vice-président de la commission des affaires européennes et de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques - 

Mon groupe votera en faveur de ce texte. Je partage les propos tenus par Cédric Perrin sur la francophonie. La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé un important plan d'investissement baptisé « Global gateway » ; les documents publiés à cet égard sont uniquement en anglais. Le combat p...

À Bruxelles, les 30 cabinets privés spécialisés en droit du numérique sont presque tous en contrat avec Google, Facebook ou d'autres opérateurs de même envergure. Les institutions européennes ne trouvent donc pas les ressources juridiques dont elles ont besoin.

Je félicite les deux rapporteurs : le texte est récent et était quelque peu passé inaperçu. En juillet, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, lorsque je l'avais interrogé dessus, n'en était ainsi pas informé... Il faut connaître sa genèse : l'instrument de filtrage des investissements extra-européens dans les domaines stratégiq...

Monsieur le commissaire, c'est toujours pour moi un très grand bonheur d'écouter vos réponses limpides et précises. Je veux souligner la pertinence de votre réflexion concernant la Biélorussie. Lorsque voilà trois mois j'ai dit au Conseil de l'Europe qu'il fallait vraisemblablement créer un crime de « traite humaine de masse », on m'a regardé ...

Monsieur le commissaire, c'est toujours pour moi un très grand bonheur d'écouter vos réponses limpides et précises. Je veux souligner la pertinence de votre réflexion concernant la Biélorussie. Lorsque voilà trois mois j'ai dit au Conseil de l'Europe qu'il fallait vraisemblablement créer un crime de « traite humaine de masse », on m'a regardé ...

Je vous remercie et vous félicite, car il est rare de parler d'avenir ici. Dans le domaine démographique, comme dans celui du changement climatique, il est possible de réaliser des projections. Vous avez, à cet égard, su nuancer le catastrophisme ambiant. Quelles sont les raisons socio-économiques du déclin démographique ? Plus une société s'...

Je partage largement les points de vue qui ont été exprimés précédemment par mes deux collègues. Au niveau européen, il est indispensable d'avancer ensemble, et malgré tout, il est nécessaire de trouver des compromis. La taxonomie aborde le sujet du financement des activités économiques. Il est compliqué d'affirmer que l'énergie nucléaire est l...

Je voudrais regretter à nouveau la mention, au détour d'un alinéa, de l'hydrogène dans la proposition de résolution européenne qui vient d'être adoptée.

Je voulais féliciter nos deux rapporteurs pour leur communication. Les relations entre l'Union européenne et la Suisse sont souvent « méprisées ». L'Union européenne commet ici une erreur : de nombreux échanges commerciaux ont lieu entre ces deux territoires, et le rôle joué par la Suisse dans le développement des technologies de pointe, notamm...

Je m'attacherai essentiellement à la question des contributions internationales de la France aux grandes organisations mondiales, onusiennes et européennes notamment, parce qu'elles constituent une part très significative du programme 105. La quote-part de la France au budget de ces organisations a tendance structurellement à diminuer, en raiso...

Après la diminution de 3 000 emplois depuis 2007, les effectifs sont stabilisés et 43 ETP seront créés en 2022, dont 40 apprentis. À cela s'ajoute les 30 millions prévus pour la valorisation des métiers et des carrières diplomatiques. Lorsque j'ai assisté à l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » par la commission des...

Il a récemment été question sur une radio des 140 millions d'euros d'APD dont bénéficie la Chine. La moitié de cette aide serait consacrée aux étudiants chinois. Avez-vous des précisions ?