Interventions en commissions d'André Gattolin

C'étaient des postes où nous étions très présents !

S'agissant des signaux dont nous aurions pu disposer quant à ce changement de stratégie australien sous impulsion américaine, pensez-vous que la Chine, directement concernée, était au courant ou a-t-elle été surprise en dépit de ses puissants moyens de renseignements extérieurs ? Que pensez-vous des déclarations récentes des parlementaires cana...

C'était la première fois que l'on exprimait le besoin d'une stratégie industrielle européenne.

La directive e-commerce s'est traduite dans le droit français par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dont le discours sous-jacent était : « Ne donnons aucune responsabilité éditoriale et de contrôle aux fournisseurs d'accès, car il s'agit d'une industrie jeune et peu profitable qu'il convient de ne pas entraver ...

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui les conclusions de notre mission consacrée aux influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et à leurs incidences. Contrainte par les délais inhérents au « droit de tirage » des groupes politiques et constituée ...

C'est le chercheur qui le dit !

Nous avions eu d'ailleurs beaucoup de mal à obtenir une date pour l'audition de la ministre. Le fait que les médias se soient emparés de la question en raison de l'actualité a certainement joué en notre faveur. En tout cas, nul ne nous a aidés à défricher les textes pour préciser la hiérarchie des instruments. J'ai ainsi découvert l'existence d...

Notre calendrier serré a été contraint par les dispositions relatives au droit de tirage des groupes. Je rappelle que le règlement du Sénat permet l'exercice du droit de tirage jusqu'en juin. La question des moyens n'est pas négligeable. Les présidents d'université se plaignent que, chaque année, on leur demande de désigner un nouveau référen...

On a besoin d'un état des lieux exhaustif. On a étudié la question des influences étrangères ; soyons francs, on a trouvé peu de choses sur la Russie ou la Turquie, plus sur la Chine. Les cas fournis par le ministère, en termes de volumétrie, ne sont pas suffisants pour dresser un diagnostic. Une instance d'experts, associant le monde universit...

Je précise que nous ne condamnons pas la politique d'influence en soi, ni la diplomatie publique que nous pratiquons aussi.

L'éducation n'est pas une compétence de l'Union européenne ; la seule exception est le programme « Erasmus + ». J'ai soumis une proposition de résolution européenne, il y a quelques années, demandant que tous les étudiants Erasmus aient une formation préalable en cybersécurité. En vain. En revanche, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Eur...

Je suis d'accord. Je vous propose de réécrire ainsi les trois paragraphes : « Il ressort de nos auditions que plusieurs think-tanks ont soutenu des thèses ouvertement négationnistes qui ont engendré des procédures judiciaires. On peut ainsi citer l'affaire « Maxime Gauin », dont l'auteur est connu pour ses positions niant le génocide arménien. »

Avis favorable. Nous proposions de « fournir aux établissements, via le réseau des FSD, un guide des bonnes pratiques de coopération avec certains pays identifiés, guide qui doit être largement diffusé auprès de toute la communauté académique ». Nous pouvons rédiger ainsi : « élaborer et diffuser auprès des établissements via le réseau des FSD ...

Mais toutes les formations ne sont pas directement concernées. On pourrait mentionner simplement les « acteurs de la recherche ». Nous trouverons une rédaction adaptée. La proposition de modification n° 8, ainsi modifiée, est adoptée.

Il me semble délicat d'introduire dans la carte éducative une mesure aussi systématique. Les universités ont des comités de programmes. J'avais essayé de faire adopter une mesure similaire pour les étudiants en Erasmus + sur la cybersécurité. Les sujets de préoccupation sont d'ailleurs nombreux : influences étrangères, cybersécurité, radicalisa...

Je n'ai pas connaissance d'un tel instrument dans mon école doctorale. Voilà qui montre encore une fois la complexité du dispositif.

Des réseaux européens existent déjà, à l'image de l'Alliance U7, qui regroupe Sciences Po, Oxford, etc. Les universités commencent à se rapprocher. Le problème, avec votre proposition de systématisation, est qu'il n'y a pas d'harmonisation des procédures de protection au niveau européen. En revanche, l'idée d'encourager les universités à se con...

Avis favorable, nous trouverons une formulation en ce sens. La proposition de modification n° 12, ainsi modifiée, est adoptée.

Nous nous sommes interrogés sur les suites à donner à notre rapport : il est possible de demander un débat en séance publique, de rédiger une proposition de résolution européenne, voire une proposition de loi, en associant les commissions compétentes au fond. En ce qui concerne le Conseil de l'Europe, il appartient aux membres de la délégation ...

Je vous propose : « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ». Le titre est adopté. Le rapport, ainsi modifié, est adopté à l'unanimité.