Interventions d'André Gattolin

M. André Gattolin. Mais je vous indique, monsieur le secrétaire d’État, que, s’agissant du projet de loi de finances pour 2016, nous serons un petit peu plus difficiles à convaincre...

Cela peut arriver !

M. André Gattolin. Il est curieux de répondre à un écologiste en évoquant l’armée !

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les discussions du sommet de l’Eurogroupe d’hier soir auraient pu déboucher sur un nouveau départ décisif dans la résolution de la crise de la dette grecque. Il n’en a rien été. Quarante-huit heures après le référendum g...

Même si ce n’est pas une chose facile, la Grèce a également besoin d’une sérieuse réforme de sa fiscalité, tout comme elle a besoin d’être dotée d’une véritable administration fiscale, afin de lutter efficacement contre l’évasion. La légitimité tirée du référendum doit permettre à Alexis Tsipras de réformer son pays pour repartir sur de bonnes...

Vous avez utilisé les mots « croissance inclusive ». Puis-je vous demander ce que cela recouvre ? Je suis familier des concepts de démocratie inclusive et d'économie inclusive mais j'avoue que celui de croissance inclusive m'échappe... Vous nous avez présenté un programme de travail très ambitieux. C'est un programme pour dix ans, pas pour six...

On ne peut nier qu'il ait une personnalité...

Mon intervention sera de même esprit. Le rapport doit mentionner que la Biélorussie vient d'opter, comme l'Arménie, pour le Partenariat eurasiatique. Et l'on sait que cela n'a pas été sans pression de la part de la Russie. Il faut aussi prendre en compte la dimension géostratégique du problème, avec le cas de la Transnistrie. La tension est fo...

Belle expression.

Il est important de rappeler ce qu'est un rescrit fiscal, et toutes les nuances qu'il peut prendre. Dans certains cas, ce sont des adaptations bienvenues, et un certain nombre de ces rescrits sont, d'ailleurs, publics. Mais c'est loin d'être le cas général : un réel problème de transparence se pose. C'est bien de compétition fiscale qu'il con...

La France n'est pas concernée, puisque la seule entreprise française convoquée s'est rendue à l'audition.

J'observe que la notion d'« intérêt général du public » est extrêmement large et, par conséquent, sujette à de nombreuses interprétations. Par ailleurs, le principal reproche que l'on peut adresser à cette proposition de directive tient au flou du concept même de secret d'affaires, alors que les dispositions restrictives, elles, sont très préci...

Le déroulement des travaux de la commission sur les rescrits fiscaux présidée par Alain Lamassoure au Parlement européen illustre la difficulté à obtenir des informations de grandes entreprises qui refusent d'être auditionnées, ce qui porte atteinte à l'autorité du Parlement. Je considère que la proportionnalité et l'examen de cas concrets doiv...

L'ordre du jour prévisionnel du dernier Conseil européen, qui était particulièrement fourni, a vu se rajouter le sujet de la Grèce et celui du référendum. Deux points sont passés à la trappe, les relations entre l'Union européenne, la Russie et l'Ukraine - alors qu'il s'agit de questions importantes - et le traité de libre-échange transatlanti...

Il s'agit d'un accord mixte, ce qui n'est pas le cas pour les États-Unis...

Lors de l'élargissement de l'Union européenne à dix pays, certaines régions du Portugal et de l'Espagne sont quasiment passées du statut de privilégiées à celui de contributrices aux fonds régionaux. Elles ont été contraintes de s'endetter fortement et ont joué sur le levier de la construction immobilière, ce qui a conduit aux excès et aux prob...

À inflation constante ?

Notre ordre du jour est chargé. Nous devons traiter des dossiers importants dans un délai qui est limité. Concernant le rapport sur le secteur laitier, je déplore la quasi-absence de l'évocation du bio. C'est un outil de valorisation des produits et de stabilisation des revenus. Or, il n'y a quasiment rien dans le rapport. Mais mes remarques p...

Mais la tonalité du rapport est très différente. On sent qu'il y a un parti pris.

Je suis sur la même position avec en outre une réserve sur la formulation du point 25 de la proposition de résolution européenne qui semble laisser aux seules régions le soin d'aider les secteurs en difficulté, comme s'il ne s'agissait pas d'un objectif national.