Interventions d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en prélude au marathon budgétaire qui nous attend à partir de novembre, nous voilà aujourd’hui réunis pour discuter du financement de l’Union européenne. Pour un Européen convaincu comme moi, débattre d’un tel sujet constitue a priori une véritable aubaine. La qu...

Il me semble que le périmètre de la masse salariale n'est pas forcément le meilleur critère pour évaluer l'efficacité de la gestion des ressources humaines d'un ministère. En début d'année, l'excellent rapport de la Cour des comptes sur les prestations de conseils hors informatique a montré que l'on externalisait de plus en plus de fonctions. J...

Les statistiques de l'Istituto nazionale di statistica (Istat), et notamment les données Soluzioni per il Sistema economico (SOSE) sur lesquelles j'ai travaillé, sont aussi fiables que les nôtres. Quant à la réduction de 30 % des indemnités des élus locaux en guise de sanction, qui a suscité des haussements de sourcils, il faut savoir que l'Ita...

Il faut nous montrer prudents sur ce projet, dont l'auteur n'est pas complètement neutre. La procédure de consultation publique que la Commission européenne a lancée en ligne n'est pas représentative. L'essentiel des quelque 400 réponses émane de sociétés bancaires britanniques ou de leurs filiales belges, voire de hedge funds ; 87 % des répond...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour la deuxième lecture d’un texte sur lequel ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’avaient déposé d’amendement lors de la première lecture. Autant dire que, de prime abord, l’intérêt législatif de ce débat ne paraît pas évident… Toutefois, p...

Je souhaite tout d'abord féliciter nos deux rapporteurs pour leur intervention. Leurs explications sont extrêmement salutaires pour comprendre la situation dans laquelle se trouvent les marchés bancaires et les capitaux. En effet, le postulat selon lequel l'Union européenne demeure trop dépendante des marchés bancaires semble s'être fait progre...

D'ailleurs, à l'intérieur du groupe des PME-PMI, le secteur d'activités fournit un élément de différenciation notable et ce, dès l'échelle nationale !

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de l’économie, mes chers collègues, une semaine après notre récent débat, nous voici de nouveau réunis pour discuter du sort de la Grèce. Il s’agit aujourd’hui de nous prononcer sur un accord trouvé à l’arraché en début de semaine, à la suite d’une longue...

De plus, sont mis sous tutelle financière 50 milliards d’euros de ses biens, dont la gestion reviendra à un fonds basé en Grèce. Sur ce point, je tiens à saluer l’action d’Alexis Tsipras qui a réussi, bien heureusement, à empêcher que ledit fonds ne soit basé à Luxembourg.

Cela reste, hélas, une bien maigre victoire, car ce fonds de privatisation n’est en réalité rien de plus qu’une version réactualisée de la société fiduciaire, la Treuhandanstalt, qui fut chargée de la privatisation d’entreprises en RDA, lors de la réunification allemande. C’est loin d’être une bonne nouvelle. Personne d’autre que M. Schäuble, ...

M. André Gattolin. Comment alors être optimiste quant à cette mise sous tutelle financière ?

D’autres mesures risquent aussi de pousser la Grèce vers une asphyxie économique et sociale, comme la réforme des retraites et la hausse notable de la TVA. Prévoir de telles mesures sans instaurer en parallèle – à l’instar de ce qui existe en France ou en Allemagne – un revenu minimum de solidarité me paraît socialement insoutenable. L’accord...

M. André Gattolin. … – de l’approuver faute de mieux, afin de maintenir aujourd’hui la tête de la Grèce hors de l’eau et d’engager demain les actions nécessaires pour aider les Grecs à desserrer l’étau dans lequel ils sont pris.

M. André Gattolin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous livrer une confidence un peu personnelle.

À l’automne, quand je partage avec vous un mois de débats denses et passionnés, je me laisse un peu gagner par l’euphorie à l’idée de faire le budget de la France. Seulement, à l’été suivant, quand je partage, toujours avec vous, cette petite après-midi à discuter de son exécution, je me demande plutôt si nous n’avons pas perdu un mois à l’aut...

C’est dit et écrit avec une telle candeur administrative…

Pour mesurer l’ampleur de cette performance, rappelons d’abord que l’article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires toute dépense. L’autorisation parlementaire est donc surtout une « auto-autorisation » gouvernementale. À cela s’ajoute la réserve de précaution, chaque année plus importante et complètement détournée de son objet. Se ...

Et tout cela alors même qu’un contexte exogène favorable nous maintient la tête hors de l’eau : la BCE mène une politique des plus accommodantes ; l’euro s’est déprécié par rapport au dollar et le prix du baril s’est écroulé à la faveur d’une concurrence entre producteurs. De plus, notre dette bénéficie de taux très bas, dont il serait sans do...

Ainsi, les écologistes partagent le constat du caractère préoccupant de la situation de nos finances publiques, mais ils contestent les moyens aujourd’hui mis en œuvre pour y répondre. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté : les écologistes prônent une substantielle évolution de nos...

Et à ceux qui nous expliquent qu’il faut compter avec les dépenses fiscales, j’aurais tendance à répondre que les dizaines de milliards de dépenses fiscales au profit des énergies fossiles et des polluants ne plaident pas en ce sens. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les écologistes sont très réservés sur l’orientation de nos finances...