Interventions d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire est que le prochain Conseil européen ne dérogera pas à la tradition ! Les chefs d’État et de gouvernement n’auront que deux petites journées pour tenter d’abattre un ordre du jour toujours plus long et composite. Quand on survole le programme ...

Je pense, pour ma part, que sur le dossier migratoire, l'Europe devrait avoir une approche globale alors qu'à l'heure actuelle, toutes ses politiques sont segmentées. À l'horizon 2020, l'Union européenne devrait disposer d'un « Fonds vert » de quelque 100 milliards d'euros. Une partie de ces fonds devra être consacrée à réparer les dégâts dûs ...

Le succès économique de Cameron comprend quelques points négatifs (l'endettement du pays par exemple). C'est peut-être une victoire à la Pyrrhus : il y réduit l'UKIP au silence, mais un long débat sur l'Europe va s'ensuivre et la City n'aura pas la patience de supporter deux ans de débats particulièrement complexes. Les travaillistes soutiennen...

Je reviens sur votre propos sur le fédéralisme présenté comme une volonté unioniste alors qu'il ne s'agit pas pour tous d'aller vers une intégration totale ! Le principe du fédéralisme, c'est le partage des compétences. Je ne souhaite pas qu'on laisse s'introduire la confusion entre fédéralisme et fusion totale. Être pour le marché unique, c'es...

Messieurs les secrétaires d'État, puisque me revient l’honneur d’être le premier à m’exprimer, j’aimerais vous poser une question générale, portant sur le lien de solidarité qui unit l’ensemble de nos collectivités territoriales et se concrétise par une péréquation de leurs ressources. La récente réforme de la carte des régions aura une incide...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Même si cela ne concerne pas directement la DGF, j’aimerais ajouter que la fusion des régions aura également un impact sur la répartition des crédits alloués par le Fonds européen de développement régional, le fameux FEDER. Il serait intéressant de pouvoir disposer de projection...

Je voudrais souligner que les missions fortement ponctionnées l'avaient déjà été par le décret d'avance d'avril : les missions « Recherche et enseignement supérieur », « Écologie » et « Travail et emploi » font donc l'objet de coupes importantes et répétées, alors que la logique voudrait que les annulations supplémentaires soient réparties sur ...

Absolument !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat tombe vraiment à point nommé : il se déroule à un moment important du processus de négociation du traité transatlantique entamé en juillet 2013. Un moment important – peut-être même crucial –, car le neuvième round des négociations qui s’est tenu à la fin d...

Certes, mais il y a peut-être d’autres moyens d’y parvenir.

La réalité est ailleurs : la Chine est désormais la première puissance économique mondiale. La réalité, c’est que le libre-échange profite toujours au plus fort. §C’est donc désormais la Chine qui pourra en tirer les bénéfices. D’ailleurs, elle ne s’y trompe pas : classifiée comme une « économie non marchande » lors de son entrée à l’OMC en 20...

Ne pas les impliquer dans le cours de la négociation, …

M. André Gattolin. … c’est un coup de force de la Commission européenne ! Aussi, nous devons aujourd'hui nous mobiliser, comme l’ont fait les parlementaires européens, pour nous faire entendre.

Nous connaissons le coût de l'AME. Il est possible de la présenter, à l'instar de certains collègues, comme une aide indue aux étrangers en situation irrégulière. Mais on oublie souvent qu'il s'agit d'un instrument de santé publique, qui met en oeuvre des mesures de prophylaxie. Disposez-vous d'une évaluation des conséquences financières et san...

Derrière la question de Strasbourg siège du Parlement européen, se profile le recul global de la France dans les institutions européennes. Sur le plan linguistique tout ou presque se fait en anglais : dans de nombreuses réunions on ne peut s'exprimer qu'en anglais, il n'y a pas de traduction. Les consultations qu'organise la Commission à Bruxel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons ce matin de ce projet de loi dans un contexte particulier : l’étude de cette convention intervient en effet alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif au renseignement. Or ces deux textes soulèvent une seule et ...

Je vais immédiatement couper court au suspens, s'il en est : je suis très favorable à la proposition de résolution qui nous est soumise ! Celle-ci reprend, en effet, les conclusions de la mission d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet, dont j'étais membre. Elle était présidée par Gaëtan Gorce et je partage la quasi-totalité des...

Pour répondre à Éric Bocquet, je dirais qu'il est exact que la règle de l'unanimité continue à prévaloir en matière de fiscalité. Mais la question qui se pose est aussi politique. C'est un choix de souveraineté nationale : Mme Merkel, reprise par le Président Hollande, a parlé d'un Internet européen. À un moment donné, l'Union européenne doit d...

Vous avez exposé la difficulté à évaluer les entrées et les dépenses du futur dispositif à partir de modélisations. Ne pensez-vous pas que nous pourrions avoir davantage recours à l'expérimentation ? Ne serait-il pas plus judicieux de procéder à des expérimentations locales, comme cela été le cas lors de la mise en place du revenu minimal d'ins...

Pas à tous !