Interventions d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordre du jour d'un Conseil européen est toujours particulièrement riche et, presque immanquablement, des événements imprévus viennent le perturber, ce qui oblige à hiérarchiser les priorités. Pour ma part, j'avais prévu d'intervenir sur le volet énergie-climat. À cet égard, j...

Oui, c'est vrai. Au passage, je signale que les écologistes allemands ont dénoncé la décision de Mme Merkel de sortir plus rapidement du nucléaire en recourant au charbon, la jugeant irréaliste. À cet égard, le vrai problème est le suivant : si, à l'échelon européen, nous savons à peu près nous fixer des objectifs en termes de réduction des é...

Pas du tout !

En fait, votre question est : le Gouvernement va-t-il se montrer réaliste ?

La loi sur la santé et l'environnement prévoit un statut de lanceur d'alerte...

La loi sur la santé et l'environnement prévoit un statut de lanceur d'alerte...

Vous avez souligné les atteintes portées au principe de l'architecture originelle de l'Internet. La financiarisation de l'Internet est également un élément important, puisque ce n'était pas sa vocation première. La concentration et la hiérarchisation instaurées par les plates-formes, ou la volonté de Google d'entrer dans la production et le dév...

Vous avez souligné les atteintes portées au principe de l'architecture originelle de l'Internet. La financiarisation de l'Internet est également un élément important, puisque ce n'était pas sa vocation première. La concentration et la hiérarchisation instaurées par les plates-formes, ou la volonté de Google d'entrer dans la production et le dév...

La question des plates-formes n'est pas un phénomène nouveau dans l'économie classique. La distribution, avec les centrales d'achat, a conduit à la même chose, avec un prix de référencement préservé que l'on retrouve dans les boutiques en ligne. L'Internet n'a-t-il pas vécu dans son utopie originelle et n'est-il pas à présent confronté aux pri...

La question des plates-formes n'est pas un phénomène nouveau dans l'économie classique. La distribution, avec les centrales d'achat, a conduit à la même chose, avec un prix de référencement préservé que l'on retrouve dans les boutiques en ligne. L'Internet n'a-t-il pas vécu dans son utopie originelle et n'est-il pas à présent confronté aux pri...

Nous sommes allés en Allemagne la semaine passée, et nous avons été frappés par leur dynamisme, mais nous n'avons pas recueilli le même son de cloche dans tous les ministères allemands...

Nous sommes allés en Allemagne la semaine passée, et nous avons été frappés par leur dynamisme, mais nous n'avons pas recueilli le même son de cloche dans tous les ministères allemands...

Un budget en augmentation de 25%, certes, mais qui reste loin de l'objectif des 100 milliards. Sans parler de la fongibilité... Nous avons entendu M. Almunia. On favorise le crédit d'impôt recherche, mais on laisse de côté le crédit d'impôt sectoriel, à cause de la façon dont s'appliquent en Europe les règles de la concurrence. Or, ce n'est pa...

Un budget en augmentation de 25%, certes, mais qui reste loin de l'objectif des 100 milliards. Sans parler de la fongibilité... Nous avons entendu M. Almunia. On favorise le crédit d'impôt recherche, mais on laisse de côté le crédit d'impôt sectoriel, à cause de la façon dont s'appliquent en Europe les règles de la concurrence. Or, ce n'est pa...

Si l'on ajoute à la contestation d'une justice trop indépendante le fait que 75 % des investissements qui sont faits en Slovaquie viennent de l'Union européenne, peut-on vraiment dire qu'un État slovaque existe réellement ?

N'est-ce pas déjà le cas avec Google et le référencement ?

N'est-ce pas déjà le cas avec Google et le référencement ?

Le Département du Commerce américain a-t-il déjà refusé de donner son accord ? En quoi consiste, exactement, la création d'une structure internationale parallèle que vous avez évoquée, et qui serait située en Suisse ?

Le Département du Commerce américain a-t-il déjà refusé de donner son accord ? En quoi consiste, exactement, la création d'une structure internationale parallèle que vous avez évoquée, et qui serait située en Suisse ?

On a reproché à l'ICANN, société à but non lucratif, d'avoir développé des activités commerciales : vous louez des adresses en .wine, ce qui met en danger les indications géographiques protégées, qui font l'objet d'âpres négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, après le Canada.