Interventions d'André Gattolin

On a reproché à l'ICANN, société à but non lucratif, d'avoir développé des activités commerciales : vous louez des adresses en .wine, ce qui met en danger les indications géographiques protégées, qui font l'objet d'âpres négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, après le Canada.

L'ICANN a constitué, dans la perspective de la conférence de Sao Paulo, un groupe de réflexion sur l'avenir de la coopération mondiale pour Internet. La manière dont ses membres sont choisis garantit-elle la représentativité et la légitimité de la gouvernance ?

L'ICANN a constitué, dans la perspective de la conférence de Sao Paulo, un groupe de réflexion sur l'avenir de la coopération mondiale pour Internet. La manière dont ses membres sont choisis garantit-elle la représentativité et la légitimité de la gouvernance ?

En effet, M. Fabius est allé assez loin dans ses déclarations, en évoquant des sanctions contre les dirigeants. La dernière phrase sous-entend que nous n'avons pas de dialogue constructif avec la Russie. Il faut préciser qu'il s'agit d'un dialogue sur cette question précise du voisinage oriental.

Cela me va mieux.

Je vous propose aujourd'hui de nous intéresser à la situation au nord de l'Europe, chose que nous faisons rarement. En effet, si le suivi de la politique de voisinage et l'actualité (les printemps arabes, la situation en Ukraine...) nous invitent à réfléchir régulièrement à la situation aux frontières est et sud de l'Union européenne, je voudra...

Sa candidature est suspendue, pour ne pas dire abandonnée.

Il s'agit du classement de Transparency International. Le premier pays est le Danemark. La Norvège est dans l'espace Schengen, et sa richesse attire des immigrants, surtout des pays baltes. Les choses se passent bien, et après le référendum suisse, le gouvernement norvégien, que l'on pourrait classer au centre droit, a réaffirmé l'importance de...

La Norvège est première dans l'IDH. Comme le Québec, elle dispose d'un environnement formidable, et l'hydroélectricité constitue 95 % de sa production électrique : le pétrole qu'elle produit est exporté. L'ambassadeur norvégien à Bruxelles m'a bien expliqué que son pays n'entendait pas gaspiller cette manne mais veillait à sa bonne gestion, dan...

Bravo pour cette communication, qui vient à son heure. Les peuples ont droit à l'autodétermination, surtout lorsque leur désir d'indépendance repose sur une vraie culture et une tradition nationale ; le cadre européen est un garant fort de cohérence. Cela dit, ces irrédentismes se manifestent toujours dans les régions riches ou qui se découvren...

Le président de la Commission européenne, M. Barroso, a eu des propos tout à fait déplacés : l'Union européenne n'ayant pas prévu de règles sur le départ d'un État membre, je ne vois pas comment nous pourrions imposer à l'Ecosse de recommencer la procédure d'adhésion. J'ai du mal à comprendre que les Ecossais hors d'Ecosse n'aient pas le droi...

Je l'ignorais !

Le CNRS est en effet l'un des organismes qui bénéficie le plus des grands programmes européens ; cependant la France n'est que le troisième bénéficiaire et perd du terrain. Horizon 2020, le huitième plan-cadre, qui vient de débuter, offre des opportunités importantes. Le CNRS, comme l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), a une ...

Nous sommes loin du choc de simplification...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les écologistes plaident en faveur de l’alignement du taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée. C’est donc avec une vive satisfaction que nous accueillons cette mesure et c’est sans surprise que nous voterons cette proposition ...

Je voudrais tout d'abord vous présenter mes plus vifs remerciements, Madame la Présidente, pour l'accueil chaleureux que vous réservez à la délégation de la commission des affaires européennes du Sénat. Notre Président M. Simon Sutour est actuellement retenu en Jordanie, où il participe à une conférence de l'Union pour la Méditerranée. Il vous...

Ces équipes communes d'enquête sont-elles provisoires ou permanentes ?

Comment peut-on expliquer cette diminution des informations transmises ? Faut-il y voir une crainte des magistrats d'être dessaisis des affaires au profit d'Eurojust ?

Le droit pour Eurojust de déclencher des enquêtes pénales pourrait-il être mal reçu par des juridictions nationales ? Quels en seraient en pratique les effets ?

Comment la Commission européenne justifie-t-elle de s'octroyer deux sièges au sein du collège ?