Interventions d'André Gattolin

Oui !

Vous avez évoqué l'encadrement des labels nationaux. Mais qu'en est-il des labels régionaux ? Et en particulier, des productions des départements d'outre-mer ? C'est très bien de valoriser l'origine européenne, mais s'agissant de bananes par exemple dont nous sommes quasiment les seuls producteurs, la mention « Made in Europe » n'a pas tellemen...

Monsieur le Ministre, je vous remercie d'avoir rappelé que votre priorité réside dans la lutte contre les inégalités à l'école. Il faut bien insister sur l'importance de la réforme des rythmes scolaires, mais aussi sur la nécessité de l'intégrer comme un des éléments, au sein de la refondation de l'école, de la lutte contre les inégalités. En ...

Monsieur le Ministre, je vous remercie d'avoir rappelé que votre priorité réside dans la lutte contre les inégalités à l'école. Il faut bien insister sur l'importance de la réforme des rythmes scolaires, mais aussi sur la nécessité de l'intégrer comme un des éléments, au sein de la refondation de l'école, de la lutte contre les inégalités. En ...

Dans son avis du 11 septembre 2013 sur l'avenant du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, le CSA a formulé 14 recommandations sur les programmes et le fonctionnement de l'entreprise, en particulier pour renforcer la place des programmes musicaux aux heures de grande écoute et pour développer le numérique. France Télévisi...

Europol est une agence européenne de 700 personnes. Son budget est de 84,2 millions d'euros. Eurojust est une « unité de coopération judiciaire » de 350 personnes, dont 80 magistrats, et dont le budget est de l'ordre de 32 millions d'euros. À Europol, notre délégation a été notamment reçue par M. Michel Quillé, directeur-adjoint de l'Agence, e...

Il est donc indispensable que les magistrats s'impliquent dans la transmission d'informations à Eurojust. Notre commission devrait s'attacher à y veiller. La loi du 5 août 2013 a donné au membre national d'Eurojust la faculté de demander aux procureurs généraux d'ouvrir une enquête pénale. Jusqu'à présent, les demandes d'Eurojust ont été bien ...

Je souhaiterais évoquer la question de la temporalité du patrimoine, constatant que celui-ci est trop souvent envisagé selon une approche conservatrice qui exclut les constructions récentes des XIXe et XXe siècles. Élu des Hauts-de-Seine, je suis particulièrement sensible aux richesses patrimoniales relativement récentes que détient ce départem...

C'est vrai, Europol peine à fournir des statistiques précises. Il faut comprendre que dans le domaine policier, la coopération n'est pas toujours facile entre les États. L'espace « Schengen » est un exemple de coopération développée, avec d'importants pouvoirs de police, entre certains États qui ont accepté un abandon supplémentaire de souverai...

Dans le domaine du proxénétisme, il faut souligner qu'Eurojust est submergé par les dossiers. En conclusion, je dirai que la coopération européenne ne se « décrète pas » mais peut être « facilitée » : telle est la mission d'Europol et d'Eurojust.

Je souhaitais féliciter le rapporteur pour le rapport important et étayé qu'il vient de présenter. Je m'interroge sur le tachygraphe « intelligent » et sur sa mise en place échelonnée sur 15 ans. Cela m'apparaît surréel tant cela laisse des marges de manoeuvre et renforce le recours à la fraude. Quels étaient les États favorables à un tel repor...

La question de la consommation énergétique du cloud est importante, celle de la sécurisation ne l'est pas moins. Si l'alimentation du système n'est pas garantie ou est concentrée dans certains endroits stratégiques, quels modèles sont-ils envisagés ? Si une centrale nucléaire est protégée et qu'un autre objet stratégique la côtoie, fonctionnent...

La question de la consommation énergétique du cloud est importante, celle de la sécurisation ne l'est pas moins. Si l'alimentation du système n'est pas garantie ou est concentrée dans certains endroits stratégiques, quels modèles sont-ils envisagés ? Si une centrale nucléaire est protégée et qu'un autre objet stratégique la côtoie, fonctionnent...

C'est de la défense stratégique !

C'est de la défense stratégique !

En Suède.

Très partiellement : la France s'est vue reconnaître seulement 30 appellations pour les fromages...

Que pensez-vous de la démarche engagée hier par l'Union fédérale des consommateurs sur les conditions générales d'utilisation (CGU) notamment sur les réseaux sociaux ? Ils estiment que ces CGU, ne protégeant pas les données des utilisateurs, ne sont pas conformes à notre droit. Une telle initiative est-elle susceptible d'aboutir à des résultats...

Je suis quelque peu désappointé ! L'OCDE est un grand organisme, qui dispose de beaucoup de compétences. La capitalisation et le chiffre d'affaires de sociétés comme Google ou Apple sont incroyables au regard du nombre de personnes qu'elles emploient, comparé à l'industrie automobile ou d'autres secteurs plus traditionnels. Je veux bien croire...

Très partiellement : la France s'est vue reconnaître seulement 30 appellations pour les fromages...