Interventions d'André Gattolin

J'ai eu la chance de conduire une délégation des affaires européennes à La Haye, il y a six ans, au cours de laquelle nous avions produit un rapport sur Europol et Eurojust. D'abord, nous avions le sentiment qu'il était toujours demandé plus à Europol en termes de compétences sans qu'il ne lui soit nécessairement donné les moyens de réaliser se...

Comme nos hôpitaux sont attaqués, nous concentrons tous nos moyens dessus. Or, en même temps, nos données personnelles sont massivement et discrètement aspirées pour faire tourner les systèmes de deep learning de certains pays. Ainsi, par exemple, les caisses primaires d'assurance maladie des départements se font aspirer par on ne sait qui des ...

Monsieur l'Ambassadeur, on a déjà évoqué les questions liées à la Défense et à l'organisation industrielle. Il est un sujet qui m'intéresse beaucoup et sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de travailler. Il s'agit de la politique spatiale européenne. Vous n'êtes pas sans savoir que l'on est passé d'une logique uniquement civile à une approche pl...

On a souvent accusé la Commission d'un trop grand rigorisme sur les aides d'État. Depuis la crise du coronavirus, des souplesses ont été introduites. L'Allemagne intervient massivement pour soutenir ses industries. Grâce aux banques des Länder, son taux d'aide publique est supérieur à celui de la France. Ne risque-t-on pas une distorsion de con...

Permettez-moi d'aborder un dernier sujet. Le ministère des armées semble considérer que l'article 4-2 du Traité de l'Union européenne devrait permettre d'éviter l'application à l'armée de la directive 2003/88 sur le temps de travail. Qu'en pensez-vous ?

Je m'interroge sur le champ d'application de ce projet de loi au regard du statut des territoires d'outre-mer, certains d'entre eux bénéficiant d'un pouvoir d'autonomie - par exemple, Saint-Barthélemy est hors de l'Union européenne. Existe-t-il une différence entre les départements d'outre-mer qui font partie intégrante de l'Union européenne, e...

Les protestations outrées des grandes démocraties sont toujours importantes, mais ont peu d'impact sur le comportement des dirigeants militaires birmans. Les sanctions doivent-elles être ciblées ou générales ? Le Parlement européen en a débattu hier. Tout le monde pose la question du fameux système commercial préférentiel « tout sauf les armes ...

Dispose-t-on d'une « radiographie » de la junte militaire, notamment de sa richesse ? Ses intérêts financiers seraient colossaux, à travers des conglomérats, de même que ses avoirs à l'étranger. Si l'Union européenne doit prononcer des sanctions consistant à interdire l'entrée sur son territoire à certains membres de la junte ou portant sur des...

Ma question s’adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Sale temps, très sale temps même pour la démocratie, l’État de droit et les droits humains à l’échelle internationale depuis le début de la semaine… Lundi : coup d’État militaire en Birmanie et coup d’arrêt définitif porté au processus de transitio...

On parle souvent de FMM et de France 24 comme d'un média africain, mais sur ce continent, nous sommes de plus en plus concurrencés par Chine Nouvelle, Sputnik ou RT News, dont la diffusion sur les réseaux sociaux est plus intense que la nôtre. Qu'en est-il de ces nouveaux canaux ? Dans certains pays, qui ne sont pas vraiment démocratiques, nous...

Bravo à tous les rapporteurs. Cette communication est tout à fait passionnante et nous attendons le rapport. On a parlé des conséquences de l'orpaillage et du nombre de gendarmes et de soldats tués. Il y a aussi des résidents de la forêt amazonienne qui sont tués par les orpailleurs. J'ai le souvenir, lorsque nous avions discuté en janvier 20...

Membre, au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme, j'ai eu l'occasion de vous rencontrer en 2018 pour évoquer la question des « gilets jaunes ». La délégation française avait apprécié votre qualité d'écoute et de discussion, alors que la France se trouvait sou...

Nous nous sommes rendus en Hongrie, en septembre dernier. Le pouvoir ou les proches du pouvoir contrôlent les revenus publicitaires. On a aussi observé les tracasseries administratives permanentes subies par les médias d'opposition. Une radio sera suspendue en février car elle a remis des documents en retard... Avec toutes ces pratiques, les mé...

Sur l'Arctique, je conseille toujours la lecture du livre de John English, qui n'est malheureusement pas traduit en français, intitulé Ice and Water. Il est assez refroidissant concernant les grandes perspectives offertes à l'Arctique. Depuis quatre siècles, l'Occident rêve de l'Arctique et des richesses qui y sont enfouies, puis abandonne ses ...

Je note, moi aussi, un décalage entre la présentation des rapporteurs et l'avis politique. L'alinéa 7 mentionne ainsi le contenu « complet » de la stratégie proposée par la Commission ; or, ce texte n'est pas complet et Ludovic Haye a d'ailleurs relevé son caractère « foisonnant ». Il est tous azimuts et quelque peu incantatoire. La coopération...

Je reste dubitatif sur la poursuite d'une collaboration britannique avec Europol et Eurojust en l'absence d'accord global avec l'Union européenne... Une telle coopération serait souhaitable, mais la rédaction retenue me paraît quelque peu incantatoire. L'alinéa 15 mentionne une plus grande implication du secteur privé pour renforcer la cyberséc...

Lors de leur dernier congrès, Les Verts (Die Grünen) ont adopté un Grundsatzprogramm, un programme général, qui représente une sorte d'aggiornamento, un « Bad Godesberg » de l'écologie, en vue possiblement d'opérer une alliance avec la CDU lors des prochaines élections : beaucoup de gens réfléchissent aux convergences entre ces formations sur l...

Vraiment ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord dire que c’est un grand bonheur de pouvoir s’exprimer sur l’Europe dans cet hémicycle, à une heure qui, pour une fois, n’est pas indue, même si l’auditoire reste tristement clairsemé…

L’Union européenne est la source d’une part significative de la législation nationale que nous produisons, que nous transposons et que nous contrôlons annuellement. Mais trop souvent, dans pareil cas, quand la situation est d’importance, « nous regardons ailleurs », comme disait un ancien Président de la République. Toutefois, ne gâchons pas n...