Interventions d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie ce matin pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’apprête ainsi à nous priver du débat…

… en nous empêchant d’examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances. Comme chaque année, les élus de notre groupe déplorent cette posture. Cette année, nous regrettons plus particulièrement de ne pas pouvoir discuter des engagements forts que traduit ce budget…

M. André Gattolin. … pour la protection des Français et des collectivités territoriales, ou encore des apports du Sénat qui ont été retenus dans la navette parlementaire.

Ce budget consacre le réarmement de nos forces de sécurité en augmentant leurs moyens de 7 %. Aucun gouvernement ne l’avait fait par le passé ! Le ministère de la justice voit quant à lui son budget progresser de 8 % pour la troisième année consécutive. Pour le ministère de l’éducation nationale, l’objectif fixé par le Gouvernement est le plu...

Au cours de la navette parlementaire, le Gouvernement et les députés ont conservé des apports importants du Sénat

En dépit de tous ces efforts pour protéger les Français et réarmer nos services publics, en dépit des nombreuses concessions faites, la majorité sénatoriale choisit de nous priver de ce débat…

… et de se dessaisir elle-même de sa responsabilité. Mes chers collègues, depuis des semaines, vous nous accusez de négligence budgétaire, …

… mais vous n’avez fait que voter de nouvelles dépenses tout au long de l’examen en première lecture.

L’article 5, relatif à la CVAE, que vous avez rejeté après avoir pris tant de peine à le réécrire, n’y change rien. L’échec de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, réunie ce matin même, est une triste illustration de ces incohérences. Vous dénonc...

… qu’au prix du rejet en bloc du budget de l’agriculture – rien de moins ! –, des crédits de la mission « Cohésion des territoires », de la mission « Immigration, asile et intégration » et de la mission « Engagements financiers de l’État ». C’est un futur retraité de la vie parlementaire qui vous parle – autant dire que je m’adresse à vous en ...

… au point, très souvent, de procéder dans l’hémicycle à des votes en totale contradiction avec vos choix en commission. Vous l’avez compris, les élus du groupe RDPI voteront contre cette motion tendant à opposer la question préalable.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. L’ONG Safeguard Defenders, qui œuvre pour la défense des droits humains à l’échelle internationale, vient de publier un rapport mettant en évidence l’existence de 110 postes illégaux de police chinois répartis dans plus de cinquante pays. Ces postes viseraient à contrôler...

La proposition que nous examinons est en effet très imprécise sur son articulation avec la directive SMA qu'elle est censée pourtant prolonger, selon le long exposé des motifs de la Commission européenne. Or les définitions proposées devraient être intégralement harmonisées avec celles de la directive SMA, en particulier pour les services de mé...

Récemment, à la demande de notre président, je me suis rendu à une réunion organisée par les parlements nationaux et le Parlement européen à Bruxelles : la séance du matin portait sur la question des ingérences dans les élections, dans la perspective évidemment des prochaines élections européennes de 2024 ; l'après-midi était consacré à l'État ...

Il y a deux ans, avec Jean Bizet et Jean-Yves Leconte, nous avions rédigé un rapport sur l'État de droit en Hongrie. Les Hongrois savent se protéger sur le plan juridique. Le texte propose des limitations aux concentrations sans préciser quel serait le périmètre pertinent. En effet, la situation est différente selon qu'il s'agit de la presse lo...

Je tiens à préciser que nous ne sommes pas contre la régulation. Quand nous avons auditionné hier le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), dont l'avis est neutre sur le texte, j'ai demandé pourquoi donc nous ne pourrions pas envisager deux textes, ce qui est fréquent quand on veut réguler. L'un, d'application directe, se fonderai...

Il fut un temps où il n'y avait pas de transposition par le Parlement ; c'étaient les services juridiques de l'État et du Conseil d'État qui adaptaient les textes. Il ne faudrait pas que l'on revienne par la multiplication des ordonnances à l'ordre qui prévalait avant...

Je tiens à féliciter les rapporteurs pour leur travail. J'ai eu la chance de faire partie de cette délégation l'an dernier. Ce fut à la fois un grand moment de vérité et un grand moment de mensonge. J'ai l'impression que notre représentation peut parfois se leurrer. Ce jeu de vérités et de mensonges est-il toujours aussi prégnant depuis la guer...

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du précédent débat préalable en octobre dernier, j’avais déjà eu l’occasion de souligner que jamais l’ordre du jour d’un Conseil européen n’avait autant porté sur des thématiques internationales et géostratégiques. Dans mon enthousiasme d’Européen convaincu, j’y lisai...