Interventions d'André Gattolin

Il est étrange que la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères choisissent un même rapporteur. Le renvoi à la commission au fond se justifie par une analyse du sujet. Le problème a pu être résolu par le passé par le biais d'auditions communes, notamment de la commission de la culture et de celle des affaires ...

Cette procédure est-elle conforme à notre réglementation ?

Je rappelle que notre ancien collègue Denis Badré s'était vu confier en 2011 une mission à ce sujet et qu'il avait rendu un rapport particulièrement documenté. Nous sommes face à un conflit de doctrine juridique : qui établit le droit de l'Union européenne ? Le Conseil de l'Europe dispose de plusieurs organes importants, dont la Cour européenn...

Merci de vos témoignages et de ces rappels des liens forts qui unissent la Grèce et la France. Les prises de position politiques françaises des cinquante dernières années sont là pour en témoigner. Je remercie le président de la commission d'avoir rappelé le rôle de Valéry Giscard d'Estaing en faveur de l'admission de la Grèce au sein de l'Unio...

Je rappelle que notre ancien collègue Denis Badré s'était vu confier en 2011 une mission à ce sujet et qu'il avait rendu un rapport particulièrement documenté. Nous sommes face à un conflit de doctrine juridique : qui établit le droit de l'Union européenne ? Le Conseil de l'Europe dispose de plusieurs organes importants, dont la Cour européenn...

Je rappelle que notre ancien collègue Denis Badré s'était vu confier en 2011 une mission à ce sujet et qu'il avait rendu un rapport particulièrement documenté. Nous sommes face à un conflit de doctrine juridique : qui établit le droit de l'Union européenne ? Le Conseil de l'Europe dispose de plusieurs organes importants, dont la Cour européenn...

Cette consultation serat bien ouverte aux parlementaires ?

Lorsqu'on assiste à des réunions interparlementaires, on constate souvent une grande méconnaissance du travail des parlements nationaux de la part des députés européens. En outre, l'Union européenne a parfois tendance à travailler sur les questions d'État de droit sans regarder ce qui se passe dans les autres instances, en particulier au sein ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion que nous avons là est très importante sur le fond.

Je tiens à remercier celui qui en est à l’origine, notre collègue Fabien Gay, fin connaisseur et vigie sur ces questions, car il touche là à un sujet sensible. Je souscris à certains des constats qu’il dresse concernant les déficiences de l’organisation actuelle du marché de l’électricité, ses abus et la nécessité de le réformer. Au-delà des i...

Un projet de législation européenne devrait en découler au printemps. La secrétaire d’État chargée des affaires européennes, que nous avons auditionnée ce matin en commission des affaires européennes, nous l’a confirmé : cette réforme tendra à faire baisser les prix et à les rendre moins volatils sans sacrifier la transition énergétique, notamm...

Je vous invite, chers collègues, à étudier de près la situation énergétique du Royaume-Uni, qui reste interconnecté, mais a quitté le marché européen de l’électricité, et procède à des achats de gré à gré à des prix particulièrement élevés. Voilà qui pourrait vous convaincre que le dispositif envisagé dans cette proposition de résolution est un...

Comment percevez-vous l'emprise croissante de la Fédération de Russie sur les contours de la mer Noire - qu'elle occupe directement, comme en Crimée, ou par l'entremise de régimes qui lui sont liés, comme c'est le cas de la Géorgie ? Avez-vous un sentiment d'encerclement à une échelle plus large, compte-tenu des territoires où l'influence russe...

Je participe activement aux réunions de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE et je confirme ces tensions. Nous avions lundi dernier une audition sur l'affaire Pegasus qui concerne directement beaucoup d'États, puisque plusieurs gouvernements ont espionné différentes personnes. Cette audition, qui était diff...

Alain Milon a évoqué le sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui devrait avoir lieu en mai. La Communauté politique européenne devrait se réunir en Moldavie également en mai. Je crois que nous devrions réfléchir aux modalités du contrôle parlementaire de cette nouvelle organisation. L'APCE pourrait jouer un rôle en ...

Chaque État est souverain aux États-Unis !

En revanche, la participation est particulièrement élevée au regard de cette complexité.

Ce n'est pas public, c'est privé !

Le multilinguisme résulte d'une législation constitutionnelle spécifique à la Californie, prise dans les années 1970 pour permettre à la population hispanique de voter.

Imposture !