Interventions d'André Gattolin

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 120, M. Didier Rambaud souhaitait voter pour et M. Alain Richard contre – les votes ont été inversés !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tout texte législatif à dimension mémorielle, la proposition de loi que nous examinons est particulièrement sensible. Sur le fond, la question ici posée est de savoir quel statut nous devons, plus d’un siècle après les faits, accorder à 639 soldats de l’armée françai...

Je souscris aux propos de Didier Marie et de M. le rapporteur. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a auditionné la semaine dernière notre remarquable ambassadeur de France en Iran. La question de la sécurité de nos otages a été évoquée, mais aussi celle du personnel local de l'ambassade. Je salue les modifi...

J’ai proposé aussi d’ôter de ce texte certaines scories qui, à mon sens, l’émaillaient. Si je suis favorable à l’érection d’un monument national en mémoire de ces fusillés, je trouve inapproprié de préciser dans l’alinéa 2 que ce monument leur rend hommage. Mon amendement a été rejeté à une très forte majorité par la commission. Je regrette qu...

M. André Gattolin. … ce qui aurait sans doute permis de clarifier leur avis sur ce sujet.

Pas du tout !

Je ne veux pas alimenter la polémique, mais j’ai du mal à accepter que l’on parle « d’artifice de procédure » s’agissant de notre amendement. Notre texte diffère tout de même sensiblement de ces tonnes d’amendements qui ont pour seul objet de modifier une virgule ou un mot… Cette proposition de loi soulève un problème juridique, et vous le sav...

M. André Gattolin. Je l’ai déjà expliqué en commission : vous n’aviez qu’à écouter mes arguments.

Le Royaume-Uni a adopté un texte tendant à la réhabilitation de plus de 300 fusillés pour l’exemple. Il ne l’a pas fait en légiférant, mais en instituant une juridiction spéciale dont les travaux ont abouti à un acte. En effet, au Royaume-Uni comme en France, il convient de distinguer le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Si vous ne ...

Le conflit hybride ukrainien emporte des conséquences sur trois flux : le flux énergétique Est-Ouest, le flux alimentaire Nord-Sud et le flux de migrations Sud-Nord - la Méditerranée orientale se trouvant au centre de ces derniers. Afin de nous départir de l'approvisionnement en gaz et en pétrole russes, nous sommes en train de créer de nouve...

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous ne votons pas une résolution : nous votons un texte législatif, avec toutes les implications que cela peut avoir sur le plan juridique. La question de la réhabilitation est un problème central : seul un juge peut prononcer une réhabilitation. La procédure de réhabilitation s'effectue individuelle...

Je maintiendrai l'amendement.

Je relève à mon tour la justesse et la précision des informations communiquées par le rapporteur Guillaume Gontard et par Yannick Vaugrenard. Il suffit de lire Guerre de Louis-Ferdinand Céline ou encore les oeuvres de Henri Barbusse pour constater à quel point, en temps de guerre, la frontière entre un condamné et un héros peut être floue. En ...

À la lumière des précédentes interventions, nous voyons à quel point la France paraît petite, nonobstant ses territoires ultramarins, dans cet espace immense et composite. Notre pays est cependant membre de l'Union européenne qui s'est dotée, en septembre 2021, d'une stratégie indopacifique allant de la côte est de l'Afrique aux États insulaire...

J'aimerais savoir où nous en sommes s'agissant du dispositif de contrôle des subventions étrangères, qui avait été proposé par la Commission européenne en mai 2021. J'ai interrogé en 2022 Clément Beaune, alors secrétaire d'Etat chargé de l'Europe ; il n'était même pas au courant du mécanisme. Des mesures de plus en plus sophistiquées sont trouv...

S'agissant de l'Indonésie, où nous sommes allés avec la commission des affaires étrangères et de la défense en septembre dernier, il n'y a pas besoin de faire une enquête : cela se voit.

Le dispositif de contrôle des subventions a été adopté le 28 novembre, or aucune publicité n'a été faite ! C'est pourtant un sujet auquel je suis attentif. Nous avons besoin d'être informés pour être en mesure de répondre aux sollicitations des entreprises et des fédérations. Par ailleurs, la communication est très sibylline : la Chine est visé...

Pour poursuivre la discussion que nous avions hier avec l'ambassadeur de Suède, ce dernier nous a indiqué que, près de Kiruna, au nord de la Suède, se trouve un gisement de phosphate dont l'extraction et la transformation permettraient de répondre à 20 % des besoins de l'Union européenne en la matière. C'est un enjeu de souveraineté. D'ailleur...

Environ 80 % du concentré de tomates est produit en Chine dans le Xinjiang, selon l'enquête menée par Jean-Baptiste Malet dans L'Empire de l'or rouge. Il est ensuite envoyé en Italie, dilué et revendu comme concentré de tomates, et je n'évoque pas le travail forcé, le taux des intrants et des produits chimiques, ou encore le coût écologique du ...

Le groupe d'amitié France-Europe du nord, que j'ai l'honneur de présider, s'est déplacé en Suède en mai dernier. Nous avons vu à Kiruna qu'au-delà des ressources minières, il y a toute une capacité de retraiter en particulier du cuivre et des phosphates - on parle d'une capacité de retraitement de 20 % des phosphates européens, c'est considérab...