Interventions d'André Gattolin

La déclaration finale montre bien l'importance du couple franco-allemand dans la dynamique européenne. S'agissant de la période de transition, qu'en est-il de la question de la pêche ? Restons-nous dans le cadre de la zone économique exclusive (ZEE) européenne sur ce sujet ? Le milieu des marins pécheurs est éruptif et cela constitue un éléme...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le 21 février dernier la conférence des présidents a demandé à la commission des affaires européennes d’exercer, à titre expérimental, une veille sur l’intégration des normes européennes en droit interne afin, no...

Bravo !

et en Turquie !

Le Mercosur est le troisième marché de libre-échange de la planète après l'Union européenne et l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena). Je ne comprends pas très bien : il comprendrait quatre pays, mais certains sont entrés puis ressortis comme le Paraguay, d'autres comme le Venezuela qui sont suspendus, d'autres sont associés avec des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra les 22 et 23 mars prochains restera peut-être dans les annales de l’institution. Certes, il est à ce jour difficile de présumer que son caractère particulier dépendra de l’importance des décisions qui y seront prises, mais une chose est certaine, ...

Ils sont associés au Mercosur formellement depuis 1995-1996... Qu'en est-il alors des négociations ? Nous le voyons au sein de l'Union avec le Brexit... Les négociateurs doivent être doués pour évaluer les implications de l'accord sur des périmètres variables ! La situation du secteur viande bovine est préoccupante. Nous manquons d'une vue glob...

Il y a un peu plus de deux ans, nous avions présenté ce rapport lors d'une réunion commune des commissions de la culture et des finances. J'étais alors rapporteur spécial du budget de la culture à la commission des finances. Nous avions réalisé une analyse non seulement culturelle, mais aussi profondément économique et technologique de la télév...

Nous proposons une réforme systémique portant à la fois sur la gouvernance, les contenus, les structures et le financement. Il faut repenser la gouvernance pour renforcer l'indépendance et permettre des choix stratégiques. Les entreprises de l'audiovisuel public doivent être bien gérées et ne remplir strictement et uniquement que leur rôle. Ell...

C'est effectif depuis le 1er janvier 2018 !

Comme le disait Pierre Laurent, on ne peut pas isoler l'audiovisuel public de son écosystème et de ses évolutions. D'ailleurs, la future loi aura aussi pour objet de transposer la directive SMA, qui évoque la question des nouveaux opérateurs. En ce qui concerne la méthode, j'ai eu des réunions récentes à l'Élysée et à Matignon, je crois avoir ...

La Commission a récemment reconnu que la France opérait un retour à l'équilibre !

En effet, les Néerlandais disent ce qu'ils pensent, mais nous devons aussi être francs avec eux. Les causes de la richesse des nations sont souvent un peu obscures. Entre 1950 et 1970, les Pays-Bas ont vécu dans une grande opulence, essentiellement grâce à la rente gazière, sans constituer de réserves financières comme la Norvège. Le port de R...

La surveillance est très lacunaire !

S'agissant du débat sur le budget européen, n'oublions pas non plus que le rabais octroyé au Royaume-Uni s'est également traduit par un rabais au profit d'autres pays, notamment les Pays-Bas et l'Allemagne. Cette réalité explique aussi les positions malthusiennes de certains États membres sur le budget européen, car ils savent pertinemment que ...

Elle peut le faire par l'ADSL...

Merci de ce rapport. Nous arrivons à la fin du cadre financier pluriannuel. On nous mélange les plans structurels et le plan Juncker, qui vise des projets d'infrastructures importants. Où trouver l'argent, qui est rare ? La Commission lance un projet, et les États-membres sont appelés ensuite à prendre le relais, voire à abonder le prochain bud...

Quelle est l'échéance du plan Juncker ?

Informons également l'Association des régions de France.

Je veux replacer notre débat dans une perspective historique : souvenez-vous qu'il y a encore quelques années, la France était souvent condamnée pour non-transposition de la réglementation européenne. La sous-transposition est également un sujet important. En 2009, la France a ainsi complètement détourné la transposition d'une directive sur la...