Interventions d'André Gattolin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que durant cette séquence budgétaire la majorité sénatoriale a beaucoup taxé…. Elle a beaucoup taxé le Gouvernement d’insincérité, lui reprochant un budget de campagne électorale, avec des mesures à impact immédiat, mais à financement ...

Ah !

Le groupe écologiste votera le sous-amendement n° 14, pour une raison très simple : contrairement à ce qui vient d’être dit, c’est le rejet de ce sous-amendement qui risquerait de produire une situation d’insécurité juridique. Il s’agit non pas de créer un droit à la résiliation annuelle, mais de le rappeler : ce droit est déjà prévu à l’artic...

Oui !

Vous auriez pu vous aussi déposer des amendements...

Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué l'application anticipée, de septembre à janvier 2017, de la réduction de l'impôt sur le revenu. L'impact budgétaire de cette mesure a-t-il été évalué, et dans quel article ?

Votons une loi organique pour changer la date de Noël !

Le groupe écologiste également.

M. André Gattolin. Pas de chance !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est malheureusement bien plus pour faire de la figuration que pour voter la loi que nous sommes réunis cet après-midi. En effet, les valeureux collègues présents en ce lundi de la fin décembre n’ont d’autre choix que de regarder passer une navette dans laquelle l’Assem...

Tout cela fait penser à l’ultime effort du sprinter qui jette son torse en avant lors du franchissement de la ligne d’arrivée, histoire de grappiller quelques centièmes de seconde, sans se soucier de son équilibre, puisque sa course est terminée ! Toujours est-il que cette nouvelle et opportune mesure, qui s’inscrit bien plus dans le registre ...

… sincère !

Un grand homme !

Le groupe écologiste soutiendra cet amendement de notre collègue Sueur. Au-delà du fond et du sujet concerné ici, ces effets de seuil posent un vrai problème dans ce pays. Je me souviens d’une intervention qu’avait faite l’an passé notre collègue Philippe Dallier à propos de la politique du logement. Tout cela est extrapolé à partir de données...

Je pense que, dans quelque temps, nous finirons par être tous d’accord pour constater que les objectifs assignés à cette mesure fort coûteuse qu’est le CICE n’ont pas été atteints, que ce soit en termes d’investissements ou d’emplois. J’ai toujours été très critique à l’égard du CICE, que je n’ai pas voté. En revanche, j’ai toujours été très f...

Mon cher collègue, je ne doute pas que vous ayez une grande expérience en la matière ! En ce qui me concerne, j’ai fréquenté bon nombre d’entreprises, et je sais comment fonctionne l’économie réelle ! L’objet de cet amendement est d’abaisser le taux du dispositif de suramortissement, tout en en assurant la pérennité. Son adoption serait une me...

M. André Gattolin. Il n’est plus candidat !

J’ai bien entendu l’appel de M. le rapporteur général de la commission des finances à retirer mon amendement au profit de celui de M. Doligé, même si la portée de ce dernier est plus restrictive. Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas en prenant une mesure, prorogée l’année suivante, que l’on crée la stabilité fiscale et juridique propice à...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je ne sais pas si c’est la dernière chance ! (Sourires.)