Interventions d'André Gattolin

À notre collègue Serge Dassault, dont je salue la première prise de parole en tant que nouveau doyen de la Haute Assemblée, j'aimerais répondre que « Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur ». Je suis comme mon groupe opposé à cette question préalable. Certains arguent qu'il s'agit d'un budget électoral. C'est d'abord le budget...

Marc Laménie évoquait le respect de la hiérarchie. Je suis personnellement pour la hiérarchie du droit. Philippe Dominati explique que les effectifs de la gendarmerie ont augmenté, mais que l'application de la directive européenne 2003/88/CE sur la gendarmerie est de la faute du Gouvernement. Cette directive date du 4 novembre 2003. Sa transpo...

À cela s'ajoutent deux autres points positifs. La priorité accordée à la jeunesse se traduit par une ambition forte en matière d'action éducative artistique et culturelle auprès des jeunes publics. Ainsi, grâce à une nouvelle hausse des crédits, les moyens sont doublés par rapport au début du quinquennat : ils passent de 30,8 millions d'euros e...

Nous avions fait part l'an dernier de notre satisfaction concernant le budget alloué à la culture, qui traduisait son caractère prioritaire pour le Gouvernement. Le budget pour 2017 confirme la priorité accordée à la culture. Les quelques points de vigilance que nous avons signalés ne nous paraissent pas suffisants pour justifier un rejet. La h...

Concernant l'ampleur du programme immobilier de la mission, que vous avez été nombreux à évoquer, je voudrais d'abord remettre les montants en perspective. Les 466 millions d'euros du Grand Palais équivalent au coût du bâtiment de la Fondation LVMH dans le bois de Boulogne - payé aux deux tiers par un dégrèvement d'impôt. Je partage tout à fait...

Oui. C'est par ailleurs l'un des établissements culturels les plus performants en termes de ressources propres. Son inscription dans le PIA 3 est une exception, je le reconnais.

Pour répondre à Michel Canevet, la hausse des dépenses de personnel s'explique par la faiblesse des primes distribuées jusqu'alors au ministère de la culture. La ministre Audrey Azoulay a fait part, lors de son audition devant la commission de la culture, des problèmes de recrutement de professionnels qualifiés. Le ministère mène donc une polit...

Je félicite nos deux collègues pour leur communication très argumentée et chiffrée. Un tiers du plan d'investissement pour l'Europe a, d'ores et déjà, été mis en oeuvre et 100 000 emplois auraient été créés. On critique souvent les études d'impact de notre exécutif, mais celles de la Commission sont parfois folkloriques et au doigt mouillé, av...

Quel est l'impact réel du plan en termes de créations d'emplois ? À la Commission européenne, 3 000 personnes travaillent sur la négociation des traités bilatéraux, mais pratiquement personne n'en suit l'exécution et l'évaluation. Les estimations se font toujours au doigt mouillé.

Le Paquet télécoms de 2009 a créé l'Organe des régulateurs nationaux des communications électroniques, l'ORECE ou le BEREC dans son acronyme anglais. Trois missions principales lui ont été confiées : permettre la réalisation des objectifs du Paquet télécoms et assurer la cohérence de son application entre autorités réglementaires européennes ; ...

Je suis un fédéraliste européen. Je suis pour que l'Europe exerce des missions qu'elle est plus à même de remplir que les États eux-mêmes, s'ils décident de les lui confier. Mais ici, ce n'est pas du fédéralisme, c'est du centralisme ! Cette tendance de la Commission européenne n'est malheureusement pas propre au secteur des communications. O...

Vous évoquez les opérateurs téléphoniques ; il s'agit ici des régulateurs des opérateurs. Nous émettrons un avis sur le fond lorsque nous examinerons le Paquet télécoms qui définira les compétences. Ce texte ne porte que sur le statut de l'ORECE et la gouvernance. Nous déplorons le mode de fonctionnement de la Commission. Apparemment, la DG CON...

Le projet de la Commission européenne est révélateur, à nouveau, de sa volonté de multiplier les organes administratifs. Mais ceux-ci ne sont pas dépourvus de portée politique ! Il faut replacer ce débat dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de l'Europe après le Brexit. L'Europe à 28 ne peut plus fonctionner comme au temps où la Communauté...

Pourtant, il existe des agences de notation sociale !

Un trimestre serait consacré à l'analyse de la situation macro-économique de la zone euro, un autre à l'examen des pays. La procédure du semestre européen est déjà lourde...Cela revient-il à superposer des procédures ?

L'encre des articles relatifs au quartier d'affaires de la Défense, insérés dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, adoptée au mois de janvier 2014, est à peine sèche qu'il faut déjà revenir sur le statut de ce secteur. Avec le présent article, vous nous proposez, madame la ministre, de d...

C'est pourquoi, si les amendements que j’ai déposés sur le présent article ne sont pas adoptés, je vous demanderai, mes chers collègues, de rejeter l’article 38.

Toujours !

Je présenterai en même temps, madame la présidente, les deux amendements suivants, et répondrai à M. Karoutchi par la même occasion. J’entends parler de concertation, mais elle se fait surtout avec certains grands élus ; avec les parlementaires, c’est niet ! Alors que j’avais demandé à de nombreuses reprises rendez-vous à Mme Duflot lor...

Je demande communication des rapports qui ont déjà été faits !