Interventions d'André Gattolin

Le préfet sortant l’avait !

Je l’ai dit au cours de mon intervention liminaire sur l’article, je ne suis pas opposé à la fusion entre l’EPADESA et DEFACTO - je la demande depuis suffisamment longtemps ! En tant que modeste parlementaire des Hauts-de-Seine, je l’ai réclamée parce que je connais l’état de la dalle et celui des infrastructures. Je suis issu d’une famille du ...

Je remercie notre rapporteur pour ses commentaires tout en nuance et en subtilité. Je voudrais revenir à ses considérations sur les dépenses de la branche vieillesse. Vous avez dit que l'évolution du FSV s'était dégradée depuis une dizaine d'années. Les courbes montrent pourtant une relative stabilité entre 2011 et 2016. La dégradation que vous...

Je me félicite que ce rapport suscite un très large consensus. Édicter des normes et des règles est une chose - et l'Union européenne y excelle - encore faut-il pouvoir en suivre l'application. Aux Caraïbes, la circulation illégale des produits entre les îles est considérable. M. Fekl nous a expliqué récemment que, si 3 000 personnes travaillai...

Comme l'a dit Colette Mélot, il y a dans ce texte un certain nombre d'avancées qui répondent à des demandes de notre Gouvernement et qui constituent une réelle étape dans la régulation de l'Internet en Europe et de ces grands acteurs américains qui bousculent nos sociétés et nos économies.

En première lecture, j’avais défendu le maintien à un an de la durée de validité du chèque. Il faut savoir si on fait la loi pour les utilisateurs et les consommateurs, ou pour les banques ! Les banques se sont arrangées, avec le soutien du système étatique, pour supprimer l’argent liquide, contrairement à ce qui se pratique en Allemagne, en i...

Juste une précision : nous avons auditionné à Paris le ministère de la culture, France Télévisions, le groupe Orange, les chaînes privées TF1, M6 et Canal+ ; à Bruxelles, nous avons pu entendre la Représentation permanente, la DG Connect à l'origine du texte, les représentants des auteurs et des chaînes privées en Europe et le Bureau Européen d...

Une directive est en préparation sur ce sujet.

Ce texte a le mérite de rendre plus équitable le sort fait à la télévision linéaire classique par rapport à la télévision délinéarisée. D'ici quinze à vingt ans, Netflix et Golden seront devenus les patrons de la télévision en France. Le basculement du linéaire au délinéarisé est très rapide. Pour faire face à l'attaque des nouveaux médias télé...

Trop occupé par le Brexit.

Ces petits pays voient s'ouvrir une opportunité de faire des affaires. Ils rêvent de devenir les maîtres du petit univers télévisuel européen. Même si les Allemands sont moins régulateurs que nous, ils partagent notre volonté de poser des règles plus fortes que celles proposées par la Commission sur les quotas européens.

Oui. Cependant, en Europe, les organismes régulateurs n'ont pas tous le même niveau d'indépendance, et ce n'est pas parce qu'un organisme est indépendant qu'il est nécessairement objectif. Il faudra qu'ils se mettent d'accord. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution europ...

La commission des affaires européennes, dont je suis membre, gagnerait à prendre connaissance de ce rapport. La décision de la Haute Cour de justice britannique n'est pas encore définitive, puisque c'est à la Cour suprême qu'il reviendra de trancher, mais il reste qu'elle engage à prendre au sérieux le bruit qui court à Londres, y compris au pl...

Mais parle-t-on de 3,8 milliards d'euros supplémentaires par rapport au budget initial, ou s'agit-il de transferts ?

On reste donc toujours dans le même cadre financier.

L’assurance que doit contracter un emprunteur représente une partie substantielle du coût d’un crédit immobilier, jusqu’à 25 %. Longtemps, le choix de l’assurance a été extrêmement contraint. Il était fréquent que l’établissement prêteur complète une offre de crédit d’apparence attractive avec une assurance qui s’avérait être très onéreuse. Il...

Mais on peut en parler ! C’est un choix politique !

Et même desséché !

Je rejoins M. Houpert : il y a une véritable question sur les assurances des crédits immobiliers. Les assurances proposées par les banques sont d’un coût deux fois supérieur à celui des assurances. Cela représente un coût important sur le logement. Notre pays doit construire des logements et trouver des financements. Or les banques accaparent d...

Cet article revient sur l’obligation de déclaration publique d’activités, pays par pays, pour les entreprises multinationales. Face à des pratiques endémiques d’évasion fiscale de la part des entreprises, mais aussi de certaines administrations fiscales, qui jouent de la concurrence opaque avec leurs homologues, la transparence, à laquelle nou...