Interventions d'André Gattolin

Cette question préalable a cependant à vos yeux une grande vertu : elle évite de soumettre vos propres propositions de campagne à l’examen rigoureux de la représentation nationale. Le Sénat serait pourtant sorti renforcé d’une telle confrontation, à la fois politique et technique, entre deux budgets de campagne différents. Dans le long exposé ...

Serions-nous condamnés à l’impuissance ? Pour ma part, j’ai déjà déposé des amendements d’appel en ce sens. Il me semble que la première difficulté tient à la concentration de la discussion budgétaire en un temps extrêmement réduit. Pour la première lecture, le Sénat ne dispose que de vingt jours, très denses, qui ne permettent pas un travail ...

Formidable ! J'y suis très favorable.

Je félicite et remercie le président, le rapporteur et les vice-présidents. En raison de l'historique de Schengen, depuis l'accord de 1985 jusqu'à la convention de 1990, pouvons-nous organiser une audition - non coercitive - de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a porté cette initiative sur les fonts baptismaux...

Pouvez-vous nous envoyer une note de cadrage ? Il y a une distinction juridique entre une frontière terrestre et une frontière maritime, cette dernière étant régie par le droit de la mer : chacun doit prêter assistance à une personne en danger. Ainsi, ceux qui aident paient le fruit de leur engagement : cela nous interroge sur la manière de con...

Et les futurs migrants font la tournée des consulats de l'espace européen : s'ils n'arrivent pas à obtenir un visa de l'Allemagne, ils vont au consulat de France ou d'Espagne...

Et que dire de Malte qui vend sa citoyenneté ? La réunion est close à 10 h 10.

On aurait pu en parler réellement, en examinant le budget !

La mesure de TVA sociale du projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement Fillon en février 2012 devait prendre effet au 1er octobre 2012. Il s'agit ici d'élaborer le budget de la France, qui prendra effet au 1er janvier 2017. Le nouveau Président de la République ne sera pas élu dans l'intervalle : aussi importante que soi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion budgétaire, qui occupe chaque année notre calendrier de l’automne, est une clef de voûte de l’équilibre des pouvoirs exécutif et législatif. La plupart des historiens considèrent d’ailleurs que, si les assemblées délibérantes, nées au cœur du Moyen Âge, on...

Soyons honnêtes, mon cher collègue, l’électoralisme est la chose du monde la mieux partagée, en particulier par toutes nos formations – je pense surtout à celles qui ont la capacité de proposer un budget ! Le Haut Conseil des finances publiques a considéré qu’une prévision de croissance de 1, 5 %, sur laquelle a été fondé le budget pour 2017, ...

Le Haut Conseil des finances publiques n’existait pas encore, mais gageons qu’il aurait au moins qualifié, avec son langage châtié, une telle prévision de « follement enthousiaste ». Rappelons que la croissance pour 2012 aura finalement été de… 0 % ! Sans vouloir donner de leçon à quiconque, avant de trop vilipender l’irréalisme d’aujourd’hui...

Pour notre part, au groupe écologiste, nous sommes restés fidèles à nos positions, considérant par exemple, comme cela est indiqué dans la désormais fameuse motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2012, que la mise en œuvre de cette TVA sociale « dégraderait le pouvoir d’achat des ménages, ...

Monsieur le secrétaire général, c'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons dans cette commission. Espérons que ce ne soit pas la dernière fois ! Vous avez en effet beaucoup à nous dire. Or, nous étions habitués, dans le temps, à plus de relations entre parlementaires, d'où notre frustration à ne pouvoir poser plus de questions -ou du...

Il ne suffit pas de dire que l'on n'accorde pas de passeport financier européen aux Britanniques pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. On a, dans le cadre de l'économie numérique, une déterritorialisation de la valeur. Il est donc tout à fait possible d'installer des bureaux de quelques centaines de personnes en Europe et d'opé...

Cet article est aussi long que tous les autres réunis !

Comme sous Tito !

Toutes mes félicitations à notre rapporteur qui maîtrise très largement son sujet. J'aurais toutefois plutôt rapproché le Kosovo du Pays basque que de la région Champagne-Ardenne.

Pour bien comprendre cette région, il faut se rappeler que, lorsque se crée la Yougoslavie, le royaume des Slaves du Sud, une compétition s'établit entre l'Albanie et la Serbie sur la revendication de la tradition orale de l'épopée hellénistique, rebaptisée épopée serbe ou rhapsode albanaise. En 1921, le prince du Monténégro écrit L'épopée serb...

Il est difficile d'analyser la situation des opérateurs, puisque votre rapport ne retrace que les subventions versées par le ministère de la santé, alors qu'un montant équivalent leur est apporté par le ministère de la recherche. La baisse de 1,1 % que vous notez pour l'INCa n'est peut-être pas dirimante, puisque cet opérateur dispose de ressou...