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Je suis d'accord avec cette résolution et avec vos apports, qui la précisent. Ne confondons pas le Fonds de garantie et le Fonds de résolution unique (FRU) ! Je reviens d'Italie, où notre commission des affaires européennes vient d'effectuer un déplacement. Nous y avons évoqué la crise de la troisième banque du pays, et la plus ancienne...
Les sénateurs italiens nous ont dit qu'au sortir de la crise de 2008, alors que dans la plupart des pays européens, c'est l'État qui a renfloué les banques - d'où l'accroissement de leur endettement de 60 % à 90 % du PIB - en Italie, il s'est borné à les autoriser à prendre des positions spéculatives. C'est ce qui explique la vitalité industrie...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette réunion de fin d’année du Conseil européen risque fort d’être expéditive : exceptionnellement, elle ne durera en fait qu’une seule journée. Au terme de cette réunion raccourcie, rabotée, pour ne pas dire amputée – son ordre du jour est pourtant, comme toujours, plé...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe du RDSE d’avoir pris l’initiative de ce débat. Notre pays se trouve dans une situation extrêmement rare, celle d’héberger, en son centre, un vaste espace, qui représente près de 15 % du territoire et cumule malheureusement le...
Imposant en superficie et en topographie, au centre de gravité de la France, le Massif central mérite vraiment bien son nom. Cependant, il est encore loin, malheureusement, de bénéficier d’un intérêt correspondant dans nos politiques publiques.
C’est vrai !
Quelle vision surannée de l’écologie !
Je suis d'accord avec Yannick Botrel, il ne faut pas « jeter » les travailleurs détachés avec l'eau du bain et le secteur agricole a certaines particularités qui ne peuvent être éludées. L'Union européenne veut formater et généraliser la libéralisation des marchés en oubliant les spécificités de chaque marché. Comment fait-on les vendanges ou l...
Ce sont les électeurs qui décideront !
Du calme…
Et alors ?
Persiflage !
Ah !
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a déjà une longue histoire. Elle s’inspire, en effet, d’un texte déposé en 2010 par notre ancien collègue Jacques Muller, que je salue. C’est en tenant compte des critiques qui lui avaient été fai...
M. André Gattolin. Je veux remercier l’ensemble de mes collègues pour la qualité de nos débats, supérieure à celle des discussions auxquelles j’ai assisté à l’Assemblée nationale…
Pour ma part, monsieur Abate, je crois aux petits matins de gaîté, et non aux grands soirs de désespoir… §Ce ne sont pas des slogans, mes chers collègues, c’est de la poésie ! Je suis tout à fait ouvert au débat, et je respecte l’esprit de liberté et d’indépendance de notre collègue David Assouline, dont je salue la compétence. Cela étant, nou...
Attendons la directive européenne, et nous pourrons légiférer !
Nous connaissons, madame la commissaire, votre détermination dans le bras de fer que vous avez engagé avec certaines entreprises ; je tiens à vous en féliciter. En tant que fédéraliste européen, je suis néanmoins troublé par les scandales qui entourent cette Commission, ainsi que la précédente. Ne seriez-vous pas l'alibi d'une Commission qui ma...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes le mercredi suivant la transmission du projet de loi de finances au Sénat. Rappelons que, l’an dernier, au même moment, nous avions déjà commencé la discussion de la seconde partie du texte. Autrement dit, la majorité sénatoriale aura cette année mis plus de ...
Dans votre exposé des motifs, monsieur le rapporteur général, vous justifiez principalement la question préalable par l’électoralisme qui caractériserait ce budget. Vous êtes pourtant bien trop avisé pour ignorer que l’électoralisme est consubstantiel à la politique, en particulier en période préélectorale. Je crois sincèrement que vous avez to...