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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'André Guiol
250 interventions trouvées.
Je retire mon amendement, même s’il était fait référence au Livre blanc…
La commission des affaires étrangères a modifié l’article 7 du projet de loi de programmation militaire, notamment pour prévoir son actualisation à la fin de l’année 2026. J’avais déposé en commission un amendement pour que l’actualisation intervienne au plus tard avant la fin du premier semestre 2027. Mes arguments n’étaient pas du tout les m...
Les entreprises adaptées représentent un levier d’inclusion extraordinaire, par l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. Ces entreprises tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d’au...
Les entreprises adaptées représentent un levier d’inclusion extraordinaire, par l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire. Ces entreprises tendent à développer, notamment par le biais d’expérimentations, l’accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d’au...
Cet amendement, comme les précédents, a pour objet que les entreprises adaptées fassent partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale.
Cet amendement, comme les précédents, a pour objet que les entreprises adaptées fassent partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance nationale.
Cet amendement a le même objet que les amendements n° 91 rectifié et 93 rectifié.
Cet amendement a le même objet que les amendements n° 91 rectifié et 93 rectifié.
Non, je les retire, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
Cet amendement, identique à ceux qui viennent d'être présentés, est défendu.
Cet amendement, identique à ceux qui viennent d’être présentés, est défendu.
Cet amendement, identique à ceux qui viennent d’être présentés, est défendu.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des compétences des collectivités territoriales, notamment des métropoles. Grâce à leur capacité à m...
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des compétences des collectivités territoriales, notamment des métropoles. Grâce à leur capacité à m...
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Maptam, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, ont joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des compétences des collectivités territoriales, notamment des métropoles. Grâce à leur capacité à mettre en...
L'objectif de plein emploi doit bénéficier à tous ceux qui rencontrent des difficultés particulières pour accéder au marché du travail, notamment les personnes handicapées. Malgré les efforts déployés pour promouvoir leur inclusion dans le marché du travail, le taux de chômage des personnes handicapées reste généralement plus élevé que celui d...
