Interventions d'André Guiol

Dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale de l'État, la Cour des comptes a mis en évidence le manque de moyens et de personnel auquel les préfectures sont confrontées. Certains services préfectoraux ne fonctionnent désormais qu'au moyen de contrats courts, sources de précarisation et de désorganisation. J'ajoute que l...

Cette question s'adresse au ministre de l'intérieur et porte sur le financement des réparations des biens communaux dégradés suite à leur occupation illicite par des campements de gens du voyage ou à l'organisation de rave-parties. La loi du 5 juillet 2000 prévoit des schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage, obligeant les comm...

Dans le département du Var, les communes ont souvent transféré cette compétence à leur EPCI. Il est difficile de jauger le résultat. À Brignoles, les gens qui s'installent sont tellement bien qu'ils ne voyagent plus !

Cette question s’adresse au ministre de l’intérieur et porte sur le financement des réparations des biens communaux dégradés suite à leur occupation illicite par des campements de gens du voyage ou à l’organisation de rave-parties. La loi du 5 juillet 2000 prévoit des schémas départementaux pour l’accueil des gens du voyage, obligeant les comm...

Cette question s’adresse au ministre de l’intérieur et porte sur le financement des réparations des biens communaux dégradés à la suite de leur occupation illicite par des campements de gens du voyage ou à l’organisation de rave-parties. La loi du 5 juillet 2000 prévoit des schémas départementaux pour l’accueil des gens du voyage, obligeant le...

Cette question s’adresse au ministre de l’intérieur et porte sur le financement des réparations des biens communaux dégradés à la suite de leur occupation illicite par des campements de gens du voyage ou à l’organisation de rave-parties. La loi du 5 juillet 2000 prévoit des schémas départementaux pour l’accueil des gens du voyage, obligeant le...

Dans le département du Var, les communes ont souvent transféré cette compétence à leur EPCI. Il est difficile de jauger le résultat. À Brignoles, les gens qui s’installent sont tellement bien qu’ils ne voyagent plus !

Ma question s'adressait à M. le ministre des armées. Bon nombre d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers de la délégation générale pour l'armement (DGA) ont été exposés à l'amiante lors de leurs activités professionnelles, notamment dans la construction et la réparation navale. Plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux personnes ...

Monsieur le ministre, j'ai bien noté la démarche en cours et je m'en réjouis, comme bon nombre de nos collègues sans doute. En effet, les dégâts potentiels de la fibre d'amiante sur les poumons ne dépendent pas, hélas, du statut des personnels, et encore moins de la nature juridique des établissements concernés.

Ma question s’adressait à M. le ministre des armées. Bon nombre d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers de la délégation générale pour l’armement (DGA) ont été exposés à l’amiante lors de leurs activités professionnelles, notamment dans la construction et la réparation navale. Plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux personnes ...

Monsieur le ministre, j’ai bien noté la démarche en cours et je m’en réjouis, comme bon nombre de nos collègues sans doute. En effet, les dégâts potentiels de la fibre d’amiante sur les poumons ne dépendent pas, hélas, du statut des personnels, et encore moins de la nature juridique des établissements concernés.

Défendu !

Défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, l’entrée en vigueur du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits a fait basculer l’ensemble des activités des sports mécaniques dans le droit commun des simples bruits de voisinage. Certes, il était nécessaire de mieux protéger les populations des risques liés au...

Voilà encore un article qui nous éloigne d'un possible consensus sur ce texte puisqu'il vise à durcir les conditions d'admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l'exclusion de toute prise en charge par l'assurance maladie. Notre amende...

Voilà encore un article qui nous éloigne d’un possible consensus sur ce texte puisqu’il vise à durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l’exclusion de toute prise en charge par l’assurance maladie. Notre amende...

Voilà encore un article qui nous éloigne d’un possible consensus sur ce texte puisqu’il vise à durcir les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l’exclusion de toute prise en charge par l’assurance maladie. Notre amende...

Cet amendement vise à appuyer davantage au sein du rapport annexé le rôle des collectivités locales dans la stratégie de défense. J’ajoute qu’il reprend une recommandation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

Qu’à cela ne tienne, retirons « stratégie de défense » et gardons « sécurité nationale » !