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Une fois n’est pas coutume, la réponse me satisfait, monsieur le ministre !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de conflictualité élevé que le monde connaît actuellement, le budget de la mission « Défense » invite à la plus grande vigilance quant au maintien de ses moyens. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 prenait acte du « retour des puissanc...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite également insister sur la spécificité de la mission des opérateurs de l’audiovisuel public extérieur : d’une part, porter le rayonnement de la France ; d’autre part, promouvoir nos valeurs et notre langue dans le monde. Et c’est dans ce cadre que France Médias Monde intè...
J'ai cru comprendre que l'on réduisait les temps de formation, or nous en avons vu récemment les conséquences fâcheuses pour d'autres secteurs, par exemple dans la police. Il faut donc être prudent et veiller à ne pas réduire le temps global de formation.
Pardonnez-moi, mais je vais moi aussi parler de DETR avec cet amendement, qui se veut précurseur sur bien d’autres à venir dans le domaine, un amendement que j’ai qualifié de « pilote ». Les critères d’éligibilité de la DETR ne cessent d’évoluer depuis des années pour, in fine, que l’on subventionne des communes de plus de 30 000 habit...
L’objet de cet amendement se rattache au sujet plus large de la rénovation énergétique des bâtiments, priorité clairement définie par le Gouvernement dans le cadre de son plan de relance. Il s’agit en l’occurrence de mettre en place une fiscalité propre pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, ...
Dans le contexte du précédent confinement lié à la covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 comportait, dans le cas de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, une mesure de majoration de 20 % de la comptabilisation des esters méthyliques d’acides gras présentant une bonne résistance au froid. L’obje...
Nous proposons un lissage sur trois ans de la hausse du tarif de la TICPE applicable à l’essence d’aviation utilisée pour l’aviation légère et sportive. Actuellement à l’arrêt complet du fait de la crise sanitaire et des restrictions de déplacement, l’aviation légère et sportive ne pourra supporter une hausse d’une telle ampleur d’un seul coup....
Face à la crise sanitaire et désormais économique, l’augmentation de la TICPE prévue pour le GNR pénaliserait de nombreuses entreprises dans les secteurs agricole, forestier, fluvial et dans le BTP, secteurs déjà particulièrement fragilisés, comme vous le savez. Par exemple, le chiffre d’affaires du secteur du bâtiment et des travaux publics, q...
Je souhaite tout d'abord saluer le travail présenté ce matin, qui a été fait en un temps record. Je voudrais aussi revenir sur la mutation du virus : c'est peut-être une question de néophyte, mais est-ce que l'on a toujours affaire à la même « bestiole » ? Est-ce que cela pourrait expliquer les différences de perception que nous avons de l'épid...