Réforme des retraites

A quoi bon délibérer, si le texte qui doit sortir de nos travaux n'est pas celui que nous avons voulu ? Si le rapporteur ne propose ses amendements qu'au stade de la discussion dans l'hémicycle, le texte que nous soumettrons en séance publique ne sera pas le texte de la commission.

Ce n'est pas une façon de travailler. Si nous ne délibérons pas ici des propositions concrètes du rapporteur, à quoi servons-nous ?

La rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale laissait entendre qu'ils seraient nommés de manière discrétionnaire par les organisations patronales, en petit comité, sans que les employeurs adhérents puissent faire entendre leur point de vue. L'amendement n° 1 est adopté.

Je souhaite bon courage aux rédacteurs du décret envisagé par les amendements n° 148, 149 et 150. J'aimerais savoir de quelle ampleur est la cohorte des femmes qui ont élevé trois enfants ou plus. Et quelle sera la durée d'interruption d'activité prise en compte : fixera-t-on un plancher ? La remarque vaut pareillement pour les aidants familiau...

Je suis très réticent : faut-il, au détour d'une loi sur les retraites, réformer la gouvernance des services de santé au travail ?

Sans donner aux employeurs un blanc-seing, n'oublions pas que ceux sont eux qui cotisent. Il est légitime que les salariés soient associés aux services de santé au travail, mais le fait que le directeur soit un salarié, étant donné que sa voix est prépondérante, risque de susciter bien des conflits.

La délégation s'est-elle inquiétée du risque d'inconstitutionnalité de certaines de ses propositions ? Par ailleurs, pendant combien de temps faudra-t-il avoir interrompu sa carrière pour avoir le droit de partir à taux plein dès soixante-cinq ans ?

Permettez-moi tout d'abord de féliciter Dominique Leclerc en qui je vois un nouveau Sisyphe puisque ce n'est pas la première fois qu'il se livre, sur le sujet, à cet exercice difficile : espérons que cette fois, le rocher ne redévalera pas la montagne... Il n'est nullement question, dans ce texte, de remettre en cause la retraite par répartit...

Non, mais je dis que traiter la pénibilité en termes de réparations ne pourra qu'accentuer de telles dérives. Cette réforme fait le pari de l'équilibre financier à 2018. Je souhaite qu'il soit gagné. On sait que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en vertu du principe d'annualité, ne pourra donner toutes les réponses. Qu'en...

Effectivement, et une telle réforme ne se ferait pas en quelques mois. Les Suédois ont prévu une mise en place progressive en douze ans, et une transition sur vingt ans. Nous devons envisager de passer d'un système de prestations définies, qui sera durablement déficitaire, à un système de cotisations définies, assorties de droits à pension.