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Les amendements de André Lardeux pour ce dossier
9 interventions trouvées.
s'est déclaré opposé au retrait de l'amendement. Il a souhaité que les droits du Parlement soient mieux respectés. La création d'une commission est souvent la meilleure manière d'enterrer un problème.
a déploré le caractère quelque peu excessif de la huitième recommandation. Certes, il est indispensable d'oeuvrer pour l'égalité entre les hommes et les femmes, mais viser une égalité parfaite reviendrait à nier l'altérité entre les sexes. Or, celle-ci implique de maintenir un avantage relatif aux femmes car ce sont elles qui mettent au monde l...
A M. André Lardeux, qui voulait savoir jusqu'à quel âge de l'enfant s'applique cette mesure, Mme Jacqueline Panis, rapporteur, a précisé que cette règle, introduite par l'Assemblée nationale, est valable en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant.
a rappelé que la sécurité sociale entre, à compter de cette année, dans une période de déficit structurel d'une ampleur inégalée dans son histoire. La branche famille elle-même, habituellement proche de l'équilibre, est touchée de plein fouet par la crise économique : d'ici à 2013, son déficit cumulé devrait atteindre plus de 18,6 milliards d'e...
a souligné que le programme d'ouverture de places de crèches n'est pas mentionné dans le projet de loi de financement mais figure dans la Cog passée entre l'Etat et la Cnaf : les 861 millions d'euros budgétés devraient permettre de créer 40 000 places supplémentaires sur la période 2009-2012. S'il est vrai qu'une assistante maternelle peut accu...
a estimé que le niveau des déficits fait peser sur l'assurance maladie une menace de dépôt de bilan. Sachant que les gains de productivité prendront du temps à se matérialiser, il est regrettable que le Gouvernement n'alerte pas, dès à présent, les Français sur le caractère inéluctable d'une hausse des prélèvements obligatoires. Par ailleurs, d...
a considéré que le maintien des prestations familiales à leur niveau actuel implique non seulement la préservation des recettes présentes mais aussi la création de nouvelles ressources. En effet, le déficit cumulé de la branche dépasserait 15 milliards d'euros en 2012, ce qui entraînera mécaniquement une baisse des prestations, sauf à augmenter...
a ensuite fait part du vif mécontentement de l'ensemble des parlementaires vis-à-vis de la très longue convention-type concernant les regroupements d'assistantes maternelles, envoyée par la Cnaf à son réseau de caisses locales le 29 juillet dernier. Cette convention a en effet pour conséquence de rendre inapplicable l'article 108 voté dans la l...
s'est demandé si la convention-type en cause, composée de onze pages et renvoyant à sept annexes, est compatible avec le principe d'action revendiqué par la Cnaf selon lequel « Faire garder mon enfant devient plus simple » ?
