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Les interventions de André Lardeux sur ce dossier
24 amendements trouvés
08/11/2006 — Amendement N° 62 au texte N° 20062007-051 - Article 66 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
(Art. L. 225-22 du code du travail) Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 225-22 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée ; « 5° Congé de soutien familial pris par un autre membre de la famille. Exp...
08/11/2006 — Amendement N° 61 au texte N° 20062007-051 - Article 66 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
(Art. L. 225-20 du code du travail) Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 225-20 du code du travail, supprimer les mots : , une fois durant sa carrière professionnelle, Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 60 au texte N° 20062007-051 - Article 65 (Retiré)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : effective insérer les mots : et égale Exposé sommaire :
08/11/2006 — Amendement N° 59 au texte N° 20062007-051 - Article 64 (Adopté)
M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales
A la fin du I de cet article, remplacer les mots : « de la date » par les mots : « à compter de la date » Exposé sommaire :
