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Les interventions de André Lardeux sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20052006-200 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Beaumont, Courtois, Emorine, J. Blanc, Mme Bout, MM. Doublet, D. Goulet, Lardeux, Revol, Saugey, Trucy
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'interdire, dans une zone bén...
09/12/2005 — Amendement N° II-330 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Retiré)
MM. Lambert, Bécot, Mme Bout, MM. P. Blanc, du Luart, Adnot, Lardeux, Mme Hermange, M. Richert
I. Dans le d) du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-00 A du code général des impôts, après la référence : 199 terdecies-OB, insérer la référence : 199 sexdecies II. Dans le même texte, après la référence : 200 quater A, insérer la référence : 200 quater B III. Pour compenser la perte de recettes des I et II c...
09/12/2005 — Amendement N° II-11 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Non soutenu)
Mmes B. Dupont, Rozier, Sittler, MM. Amoudry, P. Blanc, Lardeux, Mme Keller, M. J. Blanc
I. - Supprimer le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-00 A du code général des impôts. II. - En conséquence, dans le 3 du même texte, remplacer les mots : à c par les mots : et b Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l'article 61 prévoyait d'inclure le dispositif de la loi Malraux dans la liste des...
07/12/2005 — Amendement N° II-212 au texte N° 20052006-098 - Article 85 (Adopté)
MM. Besse, de Broissia, Bailly, J. Blanc, Cazalet, César, Doublet, Gerbaud, Houel, Lardeux, Trucy, Mmes Mélot, Sittler
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l'article 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'agent non titulaire de droit public relevant du ministère en charge de l'équipement et affecté dans un service ou une partie de ser...
02/12/2005 — Amendement N° II-50 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 80 (Retiré)
MM. P. Blanc, About, Gournac, Vasselle, Lardeux, F. Giraud, Mmes Procaccia, Rozier, B. Dupont, Hermange, Payet, Létard
rédiger comme suit cet article: En 2006, à titre exceptionnel, les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail peuvent déduire de leur contribution au fonds mentionné à l'article L. 323-8-6-1 du même code, en vue de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 323-1 du même code, les dépenses qu'il...
01/12/2005 — Amendement N° II-12 rectifié au texte N° 20052006-098 - Après l'article 89 (Irrecevable)
Mmes B. Dupont, Hermange, Rozier, Sittler, MM. Amoudry, P. Blanc, Lardeux
Après l'article 89, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 132-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrérages versés par l'assureur en application des contrats définis à l'article 199 septies du code général des impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul des...
