Interventions en commissions d'André Lardeux

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Lardeux, rapporteur, sur la proposition de loi n° 483 (2005-2006), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt, relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants a déclaré que la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt a pour objet de permettre un p...

a estimé qu'au-delà du texte de la proposition de loi, il serait opportun d'évaluer les conséquences de la résidence alternée sur les enfants puisque l'on dispose désormais d'un recul de près de cinq ans sur sa mise en oeuvre pratique.

a retiré des propos de M. Dominique Libault que celui-ci reconnaît implicitement le dévoiement des mécanismes de compensation démographique au fil du temps et suggère en définitive que ces mécanismes ne sont pas réformables. Il a insisté sur le fait que le fonctionnement de la compensation revient en quelque sorte à demander au contribuable lo...

a retiré des propos de M. Dominique Libault que celui-ci reconnaît implicitement le dévoiement des mécanismes de compensation démographique au fil du temps et suggère en définitive que ces mécanismes ne sont pas réformables. Il a insisté sur le fait que le fonctionnement de la compensation revient en quelque sorte à demander au contribuable lo...

a estimé juste le constat présenté. Les comptes sociaux sont mauvais et se dégradent en l'absence d'efforts réels des assurés sociaux, aussi bien en matière de santé que de retraite. Seuls les professionnels et les générations futures sont mis à contribution. Le déficit de la branche famille, qualifié de conjoncturel par le Gouvernement, prend ...

a rappelé le poids du financement public dans le système assurantiel allemand, soulignant que le tiers des ressources de l'assurance vieillesse provient du budget fédéral. Il a également insisté sur le fait que les Allemands parviennent mieux que les Français à distinguer, dans la protection sociale, ce qui relève soit de l'assurance, soit de l...

a rappelé le poids du financement public dans le système assurantiel allemand, soulignant que le tiers des ressources de l'assurance vieillesse provient du budget fédéral. Il a également insisté sur le fait que les Allemands parviennent mieux que les Français à distinguer, dans la protection sociale, ce qui relève soit de l'assurance, soit de l...

étant interrogé sur l'existence de disparités géographiques au sein des médecins sanctionnables, M. Frédéric Van Roekeghem a précisé qu'on n'observe pas de particularités géographiques en la matière. Toutefois, parmi les quarante-cinq médecins mis sous entente préalable, huit proviennent de Bobigny et ont des prescriptions excessives en matière...

en sa qualité de rapporteur pour la famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a souligné le fait que le montant des prestations familiales accordé à la petite enfance est en forte augmentation dans les comptes 2005 comme dans les prévisions 2006. Il a souhaité savoir quelles sont les perspectives pour les années à venir et...

Puis M. André Lardeux a souhaité savoir si la Cnaf corrobore l'analyse selon laquelle le déficit de la branche famille présente un caractère exclusivement conjoncturel. Il a demandé, dans l'affirmative, quelle est la date envisagée pour un retour à l'équilibre.

Puis M. André Lardeux ayant demandé si la Cnaf a établi une projection sur les modalités de financement de ses déficits, Mme Nicole Prud'homme a indiqué qu'elle ferait une réponse écrite à la mission sur la base d'une connaissance plus fine de l'état des réserves de la caisse.

Au cours d'une seconde séance tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 330 (2005-2006) réformant la protection de l'enfance dont M. André Lardeux est le rapporteur. Après l'article 5, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 128, présenté par M. J...

Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 330 (2005-2006) réformant la protection de l'enfance dont M. André Lardeux est le rapporteur.

A titre liminaire, M. André Lardeux, rapporteur, a dressé un rapide panorama de la situation des enfants en danger en France et des politiques qui concourent à leur prise en charge. Selon l'observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas), les départements ont reçu, en 2004, environ 95.000 nouveaux signalements d'enfants en danger, dont 19...

a pris acte de la déception de certaines associations, tout en observant qu'aucune d'entre elles n'avait été en mesure de lui faire des propositions d'amendements pour améliorer le texte. Il a toutefois indiqué que les associations doivent avoir toute leur place dans le dispositif de signalement et au sein des observatoires départementaux de la...

a demandé pour quelles raisons, dans la mesure où la proposition concerne les salariés du secteur privé, ne s'en remet-on pas à la négociation collective pour améliorer les droits reconnus aux salariés.

a rappelé que l'INTEFP est une grande école rattachée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il assure la formation des inspecteurs du travail depuis 1975, ainsi que celle des contrôleurs du travail et de l'ensemble des agents du ministère. Il conduit, en outre, des missions de coopération avec des pays en développemen...

S'inquiétant de la pénurie de personnel qualifié dans les métiers de la protection de l'enfance, M. André Lardeux, rapporteur, a demandé combien de créations de postes seraient nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme.

a alors fait observer que le contrôle de légalité effectué par les préfectures rend parfois difficile l'organisation de vacation de médecins libéraux dans des établissements publics.

s'est ensuite enquis des conditions de la participation des magistrats du siège au travail des cellules départementales de signalement.