Interventions d'André Lardeux

arguments, mais j'avoue qu'ils ne me convainquent pas tout à fait. Il ne me semble pas opportun de changer la dénomination du service de l'aide sociale à l'enfance. D'une part, le terme « aide », même s'il est connoté, reste, me semble-t-il, l'un des très beaux mots de la langue française. D'autre part, il est délicat de changer le nom d'un se...

Mme Gisèle Printz l'a rappelé, cet amendement vise à faire explicitement référence dans le projet de loi à la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne consacre aucun article particulier à l'affirmation des principes juridiques internationaux, qui sont pourtant au fondement de to...

Madame David, vous tentez de façon incisive de réaffirmer l'action de l'État dans le domaine de la protection de l'enfance, mais vous êtes un peu injuste dans vos appréciations, me semble-t-il, et un certain nombre de faits démentent vos affirmations. La loi dispose que les départements sont chargés de la protection de l'enfance, et je crois q...

La précision que visent à apporter ces trois amendements identiques ne nous semble pas indispensable, même si elle figure dans le texte actuel de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique. Par conséquent, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cette proposition de rétablissement.

Il exagère, quand même !

Madame David, cet amendement, qui vise à inclure, parmi les compétences de la PMI, la réalisation d'actions de promotion de la santé familiale et infantile, est d'ores et déjà satisfait. En effet, l'article L. 1423-1 du code de la santé publique, d'une façon générale, met à la charge des départements la protection sanitaire de la famille et de...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Les questions qu'évoque Mme Campion sont très intéressantes et méritent d'être soulignées, surtout dans notre société où les hommes, notamment les pères, ont tendance, pour différentes raisons, à s'effacer.

Certes, mais trop de pères sont dans ce cas, alors qu'ils sont finalement aussi concernés que les mères par ces problèmes. Puisque les actions de soutien mises en place par la PMI ne doivent pas être seulement réservées aux mères, il me paraît utile, tout au moins à titre personnel, de préciser que ces entretiens sont également destinés aux pè...

Effectivement, elle pose un petit problème.

Favorable !

Je n'ai pas lu cela dans la presse !

Les arguments exposés par Mme Schillinger sont exacts, mais la précision qu'elle souhaite introduire dans le projet de loi relève du domaine réglementaire. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement vise à confier aux services de la PMI un rôle de repérage et d'orientation des enfants rencontrant des difficultés de tous ordres, notamment psychologiques, non pas dans un aspect comportementaliste, comme le disent certains, mais dans une vision globale de la personnalité de l'enfant. La protection de l'enfance ne peut en effet...

Cet amendement tend à faire participer davantage la médecine scolaire à la politique de prévention en matière de protection de l'enfance. À l'heure actuelle, un seul examen est obligatoire dans le cadre de la médecine scolaire. Il a lieu lors de l'entrée à l'école primaire et il est principalement axé sur le dépistage de certaines pathologies,...

Je voudrais saluer la constance de M. Muzeau qui, avec opiniâtreté, présente régulièrement un certain nombre de propositions semblables. Je voudrais également saluer sa conversion européenne, puisqu'il trouve quelques vertus à une disposition adoptée par le Parlement européen. Cela étant, le projet de loi que nous examinons ne vise pas...

Je ne voudrais pas paraître trop cavalier vis-à-vis de Mme David et sembler prendre son argumentaire fort long de façon inconséquente, mais son amendement n'a aucun rapport avec le texte qui nous est soumis. Je ne peux donc émettre qu'un avis défavorable.

La précision qu'il est proposé d'apporter n'est pas utile : la notion de santé étant quelque chose de général, elle s'entend bien sûr dans le sens le plus large. La commission est donc défavorable à cet amendement.

La référence au développement de l'enfant, qui est prévue dans le projet de loi, se calque sur la rédaction de la loi relative à l'autorité parentale, qui elle-même est issue de la convention internationale des droits de l'enfant. Je crois donc préférable, par cohérence entre ces différents textes, de ne pas nous éloigner de la rédaction que l...

L'amendement présenté par Mme Campion vise à circonscrire le champ des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans susceptibles de relever des services de l'aide sociale à l'enfance en limitant l'accès à cette dernière aux seuls jeunes majeurs qui ont précédemment fait l'objet d'un suivi au titre de l'ASE. Cette précision me semble particulière...